le présent marché public a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Gustave Flaubert

Commune de Le Trait

cf. Le dossier de consultation des entreprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-01 Avis de marché
2022-11-08 Informations complémentaires
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de le trait
Numéro d'enregistrement national: 21760709200012
Adresse postale: place du 11 Novembre
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cstremeztelle@letrait.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.letrait.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie du Trait : Marwan El Mabrouk
Adresse postale: place du 11 novembre
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: melmabrouk@letrait.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché public a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Gustave Flaubert 22.21”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description: cf. Le dossier de consultation des entreprises
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue Pierre Leroux 76580 - le Trait
Description du marché: cf. Le dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Article 5.1 de l'avis de candidature prévoit les critères de sélection des candidatures”
Informations sur les options
Options
Description des options: des variantes ou des options pourraient être imposées aux soumissionnaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“une demande de subvention a été sollicitée auprès du Fonds Européen de Développement Régional (Feder)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.1 de l'avis de candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.2 de l'avis de candidature”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“à l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 3.1.3 de l'avis de candidature”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Article 2.2.4 de l'avis de candidature fixe les compétences que doit requérir le titulaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 213-611502 (2022-11-01)
Informations complémentaires (2022-11-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 213-611502

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 218-628101 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323683.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue Pierre Leroux 76580 Le Trait
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611502

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.21
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe 3 Architectes
Adresse postale: 20 Rue De Crosne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323683.50 💰
Source: OJS 2023/S 142-455194 (2023-07-21)