le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art. La police d'assurance comporte deux titres distincts : - le Titre I est une assurance tous risques de clou à clou, en valeur agréée, avec clause de non recours envers les transporteurs, transitaires, entrepositaires, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, excepté en cas de malveillance, dol ou faute lourde. Elle comprend les risques de terrorisme, de tremblements de terre et de catastrophes naturelles et la dépréciation. Elle couvre les prêts d'oeuvres accordés à l'epml, les prêts d'oeuvres de l'epml accordés à des tiers, les oeuvres proposées en acquisition et les dépôts entrants ou sortants. - Le Titre II porte uniquement sur les frais de restauration et ne couvre pas la perte totale et la dépréciation des oeuvres. Il s'applique aux collections nationales affectées à l'epml et aux dépôts entrant (Titre Ii)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art pour le compte de l'etablissement public du musée du Louvre
2022-135M”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art. La police d'assurance comporte deux titres distincts : - le Titre I...”
Brève description
le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art. La police d'assurance comporte deux titres distincts : - le Titre I est une assurance tous risques de clou à clou, en valeur agréée, avec clause de non recours envers les transporteurs, transitaires, entrepositaires, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, excepté en cas de malveillance, dol ou faute lourde. Elle comprend les risques de terrorisme, de tremblements de terre et de catastrophes naturelles et la dépréciation. Elle couvre les prêts d'oeuvres accordés à l'epml, les prêts d'oeuvres de l'epml accordés à des tiers, les oeuvres proposées en acquisition et les dépôts entrants ou sortants. - Le Titre II porte uniquement sur les frais de restauration et ne couvre pas la perte totale et la dépréciation des oeuvres. Il s'applique aux collections nationales affectées à l'epml et aux dépôts entrant (Titre Ii)
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art pour le compte de l'établissement public musée du Louvre.La police...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art pour le compte de l'établissement public musée du Louvre.La police d'assurance comporte deux titres distincts : - le Titre I est une assurance tous risques de clou à clou, en valeur agréée, avec clause de non recours envers les transporteurs, transitaires, entrepositaires, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, excepté en cas de malveillance, dol ou faute lourde. Elle comprend les risques de terrorisme, de tremblements de terre et de catastrophes naturelles et la dépréciation. Elle couvre les prêts d'oeuvres accordés à l'epml, les prêts d'oeuvres de l'epml accordés à des tiers, les oeuvres proposées en acquisition et les dépôts entrants ou sortants. - le Titre II porte uniquement sur les frais de restauration et ne couvre pas la perte totale et la dépréciation des oeuvres. Il s'applique aux collections nationales affectées à l'epml et aux dépôts entrant (Titre Ii)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“i- le présent marché de services est passé selon une procédure avec négociation (ancienne Procédure concurrentielle avec négociation) passée en application...”
i- le présent marché de services est passé selon une procédure avec négociation (ancienne Procédure concurrentielle avec négociation) passée en application des dispositions R.2161-12 et s. Et de l'article R. 2124-3 alinéa 4 du Code de la commande publique.cette procédure se décompose selon les deux étapes suivantes: - 1ère étape : Sélection des candidats admis à présenter une offre : D'Abord, une phase de sélection des candidats (dite Phase Candidature) qui seront admis à participer à la suite de la procédure (phase offre).Le dossier de consultation des entreprises est communiqué dès la phase candidature, à titre purement informatif.Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum et à 3 (trois) minimum. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec lesseuls candidats sélectionnés.- 2ème étape : une phase de réception des offres (dite Phase offre)a l'issue de la phase candidatures, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire, à une date déterminée, une offre initiale. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation peuvent être immédiatement téléchargés.suite à la remise de ces offres initiales, le pouvoir adjudicateur analyse et note les propositions de chaque candidat selon les critères de jugement.une fois passé ce stade, le pouvoir adjudicateur commence les négociations avec les candidats restants.Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les candidats et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres négociées.A noter, que conformément à l'article R2161-17 du code de lacommande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.ii-les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique via la plate-formedes achats de l'état. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le Règlement de laconsultation (Rc);Iii-Admission des candidatures: article 6 du règlement de consultation.iv- le DCE de la phase no2 "Offre" est joint à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 133-379949 (2022-07-08)