Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la Spl concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes
Spl 2022-01”
Titre
le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la Spl concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes
Spl 2022-01
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Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400.000 euros Ht sur la durée globale du marché”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400.000 euros Ht sur la durée globale du marché” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution de l'accord-cadre, les modifications...”
Description des options
en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution de l'accord-cadre, les modifications éventuelles demandées par le Pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des experts comptables
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: inscription à l'ordre des experts comptables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): spl
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -inscription à l'ordre des experts comptables demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 172-487745 (2022-09-02)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 172-487745
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“oui. En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution de l'accord-cadre, les modifications...”
Texte
oui. En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution de l'accord-cadre, les modifications éventuelles demandées par le Pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties
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Texte:
“oui. Toute modification pourra s'opérer par avenant conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il est notamment...”
Texte
oui. Toute modification pourra s'opérer par avenant conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il est notamment envisagé de créer un groupement d'opérateurs du département 78 pour mutualiser les supports. Dans ce cadre, il est possible qu'en cours d'exécution du marché l'identité du pouvoir adjudicateur soit modifiée par avenant
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“ouiLe marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une...”
Texte
ouiLe marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
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Texte:
“la durée du marché est fixée à deux ans à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure à cette...”
Texte
la durée du marché est fixée à deux ans à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure à cette date. L'Accord-Cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec un préavis de deux mois avant le terme de la période ferme en cours
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Source: OJS 2022/S 184-521480 (2022-09-19)