le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la Spl concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes

Conseil départemental des Yvelines

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400.000 euros Ht sur la durée globale du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2022-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 84869382600010
Adresse postale: spl , 17 rue Albert Thomas
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la Spl concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes Spl 2022-01”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400.000 euros Ht sur la durée globale du marché”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400.000 euros Ht sur la durée globale du marché”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution de l'accord-cadre, les modifications...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des experts comptables
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: inscription à l'ordre des experts comptables

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): spl

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-487745 (2022-09-02)
Informations complémentaires (2022-09-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 172-487745

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“oui. En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution de l'accord-cadre, les modifications...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“oui. Toute modification pourra s'opérer par avenant conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il est notamment...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“ouiLe marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la durée du marché est fixée à deux ans à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure à cette...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-521480 (2022-09-19)