Marché-cadre pour les prestations d’études de réalisation d’ouvrages électriques, de détection d'ouvrages souterrains tous réseaux, d'assistance à la maîtrise d’œuvre sur les marchés RAT (Amiante + HAP enrobés et bâti) et études de sol pour le compte de la Direction Régionale Lorraine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Avis de marché (2022-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour ENEDIS - 34 place des corolles
Commune postale: Paris la défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe GENIN - Direction des achats ENEDIS : Plateforme Achat Lyon/Nancy
Téléphone: +33 83678574📞
Courrier électronique: philippe.genin@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne les prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire de la Direction Régionale Lorraine”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Marché-cadre pour les prestations d’études de réalisation d’ouvrages électriques, de détection d'ouvrages souterrains tous réseaux, d'assistance à la...”
Brève description
Marché-cadre pour les prestations d’études de réalisation d’ouvrages électriques, de détection d'ouvrages souterrains tous réseaux, d'assistance à la maîtrise d’œuvre sur les marchés RAT (Amiante + HAP enrobés et bâti) et études de sol pour le compte de la Direction Régionale Lorraine
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 - Lorraine
Description du marché:
“Marché-cadre pour les prestations d’études de réalisation d’ouvrages électriques, de détection d'ouvrages souterrains tous réseaux, d'assistance à la...”
Description du marché
Marché-cadre pour les prestations d’études de réalisation d’ouvrages électriques, de détection d'ouvrages souterrains tous réseaux, d'assistance à la maîtrise d’œuvre sur les marchés RAT (Amiante + HAP enrobés et bâti) et études de sol pour le compte de la Direction Régionale Lorraine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options d'une durée totale de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options d'une durée totale de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois par option.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 3 000 000 € HT et 6 250 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants:
- ETA : Études pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants:
- ETA : Études pour travaux aériens en BT et HTA
- ETS : Études pour travaux souterrains en BT et HTA
Ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou co-traitables:
- DETEC : Détections des réseaux électriques existants,
- CARTO V3 : Cartographie (levé - report)
En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits listés ci-dessus. À défaut, être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE : RFx_112684.
Pour y accéder, merci de :
se connecter au portail achats d'Enedis : https://portail-achats.enedis.fr,
depuis la page d'accueil, cliquer sur " Mes RFQ/RFx publics " pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier : RFx_112684
après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis,
ATTENTION : pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline :
par téléphone : +33 (0)1 84 77 [Appeler : +33 (0)1 84 77] 00 26 - du lundi au vendredi de 08h à 18h - heure française
par courriel : support_edfgroup@ivalua.com
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Philippe GENIN - Direction des achats ENEDIS : Plateforme Achat Paris/Lille
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-231279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le marché concerne les prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire de la Direction Régionale Lorraine”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅