le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Espaces Cauterets

: Le marché est divisé en 2 lots. Il a pour objet de souscrire les marchés d'assurance : Risques Automobiles, Risques de Responsabilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• Espaces Cauterets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 008/2022
Brève description:

: Le marché est divisé en 2 lots. Il a pour objet de souscrire les marchés d'assurance : Risques Automobiles, Risques de Responsabilités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: espaces Cauterets
Adresse postale: 2 place Foch
Code postal: 65110
Commune postale: Cauterets
Contact
Adresse Internet: https://www.cauterets.com/ 🌏
Courrier électronique: c.toureille@cauterets-lys.com 📧
Téléphone: +33 562923994 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424234
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 517 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no1 : Risques Automobiles

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Intitulé du lot: risques de responsabilites
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Lot no2 : Risques de Responsabilités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 148-424234 (2022-07-29)

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