Les missions confiées comprendront :
l'audit des comptes annuels
la vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des
difficultés des entreprises
la vérification des documents spécifiques prévus par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, …)
la certification des comptes annuels
l'émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
la certification ponctuelle des états des dépenses des opérations dans le cadre des demandes de subvention (5 à 10 par an)
le contrôle des éléments de la liasse de combinaison à destination de la Sac Habitat Réuni et la demande de liaison avec les référents appropriés.
le titulaire du marché sera missionné le cas échéant et dans le cadre de la règlementation applicable pour une mission similaire auprès de(s) filiale(s) de la Sa Hlm (sccv ou autre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Avis de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Emmaus habitat
Numéro d'enregistrement national: 54210157100066
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.emmaus-habitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour Emmaüs Habitat sur les exercices 2022 à 2027
Df/Cl”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Les missions confiées comprendront :
l'audit des comptes annuels
la vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la...”
Brève description
Les missions confiées comprendront :
l'audit des comptes annuels
la vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des
difficultés des entreprises
la vérification des documents spécifiques prévus par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, …)
la certification des comptes annuels
l'émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
la certification ponctuelle des états des dépenses des opérations dans le cadre des demandes de subvention (5 à 10 par an)
le contrôle des éléments de la liasse de combinaison à destination de la Sac Habitat Réuni et la demande de liaison avec les référents appropriés.
le titulaire du marché sera missionné le cas échéant et dans le cadre de la règlementation applicable pour une mission similaire auprès de(s) filiale(s) de la Sa Hlm (sccv ou autre)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 - Clichy La Garenne
Description du marché:
“Les missions confiées comprendront :
l'audit des comptes annuels
la vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la...”
Description du marché
Les missions confiées comprendront :
l'audit des comptes annuels
la vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des
difficultés des entreprises
la vérification des documents spécifiques prévus par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, …)
la certification des comptes annuels
l'émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
la certification ponctuelle des états des dépenses des opérations dans le cadre des demandes de subvention (5 à 10 par an)
le contrôle des éléments de la liasse de combinaison à destination de la Sac Habitat Réuni et la demande de liaison avec les référents appropriés.
le titulaire du marché sera missionné le cas échéant et dans le cadre de la règlementation applicable pour une mission similaire auprès de(s) filiale(s) de la Sa Hlm (sccv ou autre)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Voir le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 045-116342 (2022-03-01)