le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

travaux portant sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales et ponctuellement en milieu aquatique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 esplanade du breuil
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38521077 📞
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646752&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646752&orgAcronyme=x6v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation AC_Trx_eau_assainissement”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Brève description:
“travaux portant sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales et ponctuellement en milieu aquatique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“assainissement et eau potable sur les communes de Mâcon (et sa commune associée Sennecé), Charnay-Lès-Mâcon, Chevagny-Lès-Chevrières, Hurigny,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, jugée sur la base des sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacite d'une période d'un an chacune
Informations complémentaires:
“trois reconductions tacites d'un an chacune.Le montant maximum des commandes est de 3 000 000 euro(s) HT par an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assainissement sur les communes de Azé, Berzé-La-Ville, Bussières, Charbonnières, Igé, Laizé, La Salle, La-Roche-Vineuse, Péronne, Saint-Jean-Le-Priche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“trois reconductions tacites d'un an chacune.Le montant maximum des commandes est de 1 000 000 euro(s) HT par an”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assainissement sur les communes de Chaintré, Chânes, Chasselas, Crèches-Sur-Saône, Fuissé, La-Chapelle-De-Guinchay, Leynes, , Pruzilly, Romanèches-Thorins,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.Lot 1 : Le candidat doit disposer des certificats de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mâcon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires

“le critère prix sera jugé selon le détail indiqué au règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges - dREETS Auvergne Rhône Alpes”
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 206-586430 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux portant sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales et ponctuellement en milieu aquatique AC_Trx_eau_assainissement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586430

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux portant sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales et ponctuellement en milieu aquatique - lot no1 : Travaux secteur centre”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Adresse postale: agence de Dijon 56 avenue de Travaux
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: potain tp
Adresse postale: les carrières
Commune postale: Vareilles
Code postal: 71800
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: petavit
Adresse postale: 113 Zone Artisanale " Le Verdier "
Commune postale: La Roche Vineuse
Code postal: 71960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 554 835 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux portant sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement, et d'eaux pluviales et ponctuellement en milieu aquatique - lot 2 :Travaux secteur Nord”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi route de Saint Bonnet Bp75
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Région: Loire 🏙️
Adresse postale: agence de Dijon - 56 avenue de Travaux -
Adresse postale: 113 ZA Le Verdier
Nom: zieger
Adresse postale: 517 route la Tramblyronne
Commune postale: Trambly
Code postal: 71520
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux portant sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement, et d'eaux pluviales et ponctuellement en milieu aquatique - lot 3 : Travaux secteur Sud”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 56 avenue de Travaux
Adresse postale: za Pari Gagné - 517 route la Tramblyronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-179199 (2023-03-20)