la souscription des contrats d'assurance pour La Commune Du Kremlin-Bicetre

Commune Le Kremlin Bicêtre

la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune le kremlin bicetre
Numéro d'enregistrement national: 21940043900010
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145155555 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.kremlinbicetre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie du Kremlin-Bicêtre : Service de la commande publique
Adresse postale: place Jean-Jaurès
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94276
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145155581 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la souscription des contrats d'assurance pour La Commune Du Kremlin-Bicetre 2022-07”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: renvoi au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: renvoi au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: renvoi au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin-Bicetre

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 205-584923 (2022-10-19)