Mission de base code de la commande publique : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final) + mission BIM (option) + OPC et OPC + (option).
L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations. Elle aura des compétences dans les aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Retraite à Angers : réhabilitation énergétique en site occupé de 90 logements ainsi que du garage souterrain.”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de base code de la commande publique : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat...”
Brève description
Mission de base code de la commande publique : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final) + mission BIM (option) + OPC et OPC + (option).
L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations. Elle aura des compétences dans les aménagements paysagers.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - 63 au 73 rue de la Morellerie, Angers
- 93 au 97 boulevard Bédier, Angers
Description du marché:
“Mission de base code de la commande publique : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat...”
Description du marché
Mission de base code de la commande publique : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final) + mission BIM (option) + OPC et OPC + (option).
L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations. Elle aura des compétences dans les aménagements paysagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique BBC rénovation avec une présentation uniquement de 3...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique BBC rénovation avec une présentation uniquement de 3 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché (Les projets devront être si possible réalisés le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement). Un regard particulier sera porté sur les travaux d’amélioration énergétique effectués ainsi que le traitement architectural sur des grands ensembles maxi R+5. Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus. Le management de projet BIM et l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation, les travaux en présence d’amiantes sont des critères appréciés dans les références.
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible) et fluides (plomberie, chauffage, ventilation) et amiantes, aménagements paysager.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: mission BIM (option)
OPC et OPC + (option)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances (Responsabilité civile).
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Clause d'insertion : non
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116062 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Retraite à Angers : réhabilitation énergétique en site occupé de 90 logements ainsi que du garage souterrain.
19FV1-22-03-02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur prix
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-20-12-36
Numéro d'identification du lot: maîtrise d'oeuvre
Titre:
“La Retraite à Angers : réhabilitation énergétique en site occupé de 90 logements ainsi que du garage souterrain.”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Crespy et aumont architectes
Adresse postale: 20 avenue Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 500 💰
“Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément...”
Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 010-021812 (2023-01-09)