la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône
la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du...”
Titre
la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0118
Afficher plus
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du...”
Brève description
la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un marché passé à prix global et forfaitaire dont la décomposition est précisée dans le cadre de la DPGF”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Formulaires électoraux📦
Description du marché:
“l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont le montant minimum est de 60 000,00 euro(s)ht, soit 72 000,00 euro(s)ttc et...”
Informations complémentaires
le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont le montant minimum est de 60 000,00 euro(s)ht, soit 72 000,00 euro(s)ttc et dont le maximum est de 125 000,00 euro(s)ht, soit 150 000,00 euro(s)ttc. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'annéeet le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date énoncée d'ouverture des offres est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif. La séance n'est pas publique”
“le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est...”
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 056-147077 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 75436520📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.neovote.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: une partie des prestations de service à la demande du titulaire le cas échéant,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
la valeur totale finale indiquée au Ii.1. 7 ne concerne que le lot 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-407118 (2022-07-21)