la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
Téléphone: +33 0413311701 📞
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510101&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510101&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du...”    Afficher plus
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“la mise en place et l'organisation d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un marché passé à prix global et forfaitaire dont la décomposition est précisée dans le cadre de la DPGF”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Formulaires électoraux 📦
Description du marché:
“l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont le montant minimum est de 60 000,00 euro(s)ht, soit 72 000,00 euro(s)ttc et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date énoncée d'ouverture des offres est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif. La séance n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 056-147077 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147077

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation des élections”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 75436520 📞
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.neovote.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: une partie des prestations de service à la demande du titulaire le cas échéant,

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“l'Accompagnement à l'organisation du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-Du-Rhône”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la valeur totale finale indiquée au Ii.1. 7 ne concerne que le lot 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-407118 (2022-07-21)