l'Appui a la structuration du reseau de L'Animation departementale france services

Agence nationale cohésion territoires

le marché a pour objet d'accompagner l'anct dans la structuration de l'animation territoriale du réseau France services. La marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché est composé de 3 phases Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est conclu à prix global et forfaitaire indiqué en euros (H.T.) et (T.T.C.), ce prix est indiqué selon les stipulations dans l'acte d'engagement (Attri1). Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées à l'article 5. Du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
le marché a pour objet d'accompagner l'anct dans la structuration de l'animation territoriale du réseau France services. La marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché est composé de 3 phases Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est conclu à prix global et forfaitaire indiqué en euros (H.T.) et (T.T.C.), ce prix est indiqué selon les stipulations dans l'acte d'engagement (Attri1). Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées à l'article 5. Du CCP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118602&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118602&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591627
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations sont indiquées dans le CCP
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739774&orgAcronym 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118602&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 207-591627 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023/M002
Valeur totale du marché: 126 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216613
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591627
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation du travail autour des phases et de la proposition méthodologique ainsi qu'un planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Une note sur les moyens humains affectés à la mission détaillant les compétences et expériences dans le domaine (CV formation ....)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: kpmg advisory
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 126 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 59
Source: OJS 2023/S 071-216613 (2023-04-06)
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