le marché a pour objet d'accompagner l'anct dans la structuration de l'animation territoriale du réseau France services. La marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché est composé de 3 phases Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est conclu à prix global et forfaitaire indiqué en euros (H.T.) et (T.T.C.), ce prix est indiqué selon les stipulations dans l'acte d'engagement (Attri1). Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées à l'article 5. Du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“le marché a pour objet d'accompagner l'anct dans la structuration de l'animation territoriale du réseau France services. La marché est un marché de service...”
Brève description
le marché a pour objet d'accompagner l'anct dans la structuration de l'animation territoriale du réseau France services. La marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché est composé de 3 phases Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est conclu à prix global et forfaitaire indiqué en euros (H.T.) et (T.T.C.), ce prix est indiqué selon les stipulations dans l'acte d'engagement (Attri1). Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées à l'article 5. Du CCP
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591627
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2022/S 207-591627 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023/M002
Total value of the procurement: 126 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216613
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591627
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2023/S 071-216613 (2023-04-06)