Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'ADAPTATION DE LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET VIEILLISSANTES
SSC/OO/REL PMR/09/2022”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“ADAPTATION DE LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET VIEILLISSANTES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agences de Bobigny et Romainville
Description du marché:
“L'ADAPTATION DE LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET VIEILLISSANTES” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 01/12/2022 ou, à défaut de notification à cette date, à la date indiquée dans le courrier de notification. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 01/12/2022 ou, à défaut de notification à cette date, à la date indiquée dans le courrier de notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée, et renouvelable par période d'un an, dans la limite de 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Agences de Stains et de La Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agences de Stains et de La Courneuve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Agences de Dugny et de Grand-Paris - Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agences de Dugny et de Grand-Paris - Grand-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 192-545428 (2022-09-30)