instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo

Nantes Métropole

prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et professionnels. Synthétiquement, les prestations comprennent : (i) la livraison d'une plateforme informatique pour la réception des demandes d'aides dématérialisées et sa maintenance associée ; (ii) l'établissement des formulaires papiers mis à disposition des publics ; (iii) l'instruction des dossiers ; (iv) la gestion du dialogue avec les usagers ; (v) la gestion du reporting d'activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte Applicam

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2022-3258
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701949
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le montant mentionné au Ii.2.6) est le montant maximum que le marché ne saurait excéder, sur toute sa durée, et toutes prestations - à prix global et forfaitaire et à prix unitaires - confondues (ce montant ne correspond en aucun cas à l'estimation du prix global et forfaitaire du marché ou à l'enveloppe allouée à cette opération)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la métropole souhaite qu'il soit facile et rapide pour les demandeurs de recevoir une demande de subvention à l'acquisition de vélo. Actuellement, pour les 2 dispositifs d'aides vélos actifs, les dossiers sont remis par les demandeurs par courrier postal ou mail (scan des dossiers papiers). Aucune plateforme de saisie n'est aujourd'hui accessible et les délais de traitement varient de 3 à 9 mois (mandatement compris). La métropole souhaite qu'une plateforme unique de saisie et de suivi du dossier (quel que soit le type de demande) soit mise en oeuvre afin que les demandeurs puissent déposer et suivre l'évolution de leur dossier via internet. Cette plateforme ne devra pas constituer l'unique moyen de réaliser une demande de subvention pour les demandeurs, les dossiers papiers devront continuer à être acceptés et leur saisie devra être réalisée par le titulaire du marché. Le titulaire du marché sera en relation constante avec les demandeurs que ce soit par mail ou téléphone afin que les potentiels bénéficiaires des aides puissent savoir en permanence quel est le niveau d'avancement leur dossier

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat : Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-701949 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 308 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250912
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701949
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

reporting d'activités

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: docaposte applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 308 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 084-250912 (2023-04-26)

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