instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo

Nantes Métropole

prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et professionnels. Synthétiquement, les prestations comprennent : (i) la livraison d'une plateforme informatique pour la réception des demandes d'aides dématérialisées et sa maintenance associée ; (ii) l'établissement des formulaires papiers mis à disposition des publics ; (iii) l'instruction des dossiers ; (iv) la gestion du dialogue avec les usagers ; (v) la gestion du reporting d'activités

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo 2022-3258”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Brève description:
“prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la métropole souhaite qu'il soit facile et rapide pour les demandeurs de recevoir une demande de subvention à l'acquisition de vélo. Actuellement, pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant mentionné au Ii.2.6) est le montant maximum que le marché ne saurait excéder, sur toute sa durée, et toutes prestations - à prix global et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)”
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-701949 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 520 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701949

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-84956 et 203-84957
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 520 💰
Source: OJS 2023/S 084-250912 (2023-04-26)