prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et professionnels. Synthétiquement, les prestations comprennent : (i) la livraison d'une plateforme informatique pour la réception des demandes d'aides dématérialisées et sa maintenance associée ; (ii) l'établissement des formulaires papiers mis à disposition des publics ; (iii) l'instruction des dossiers ; (iv) la gestion du dialogue avec les usagers ; (v) la gestion du reporting d'activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo
2022-3258”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et...”
Brève description
prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et professionnels. Synthétiquement, les prestations comprennent : (i) la livraison d'une plateforme informatique pour la réception des demandes d'aides dématérialisées et sa maintenance associée ; (ii) l'établissement des formulaires papiers mis à disposition des publics ; (iii) l'instruction des dossiers ; (iv) la gestion du dialogue avec les usagers ; (v) la gestion du reporting d'activités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la métropole souhaite qu'il soit facile et rapide pour les demandeurs de recevoir une demande de subvention à l'acquisition de vélo. Actuellement, pour les...”
Description du marché
la métropole souhaite qu'il soit facile et rapide pour les demandeurs de recevoir une demande de subvention à l'acquisition de vélo. Actuellement, pour les 2 dispositifs d'aides vélos actifs, les dossiers sont remis par les demandeurs par courrier postal ou mail (scan des dossiers papiers). Aucune plateforme de saisie n'est aujourd'hui accessible et les délais de traitement varient de 3 à 9 mois (mandatement compris). La métropole souhaite qu'une plateforme unique de saisie et de suivi du dossier (quel que soit le type de demande) soit mise en oeuvre afin que les demandeurs puissent déposer et suivre l'évolution de leur dossier via internet. Cette plateforme ne devra pas constituer l'unique moyen de réaliser une demande de subvention pour les demandeurs, les dossiers papiers devront continuer à être acceptés et leur saisie devra être réalisée par le titulaire du marché. Le titulaire du marché sera en relation constante avec les demandeurs que ce soit par mail ou téléphone afin que les potentiels bénéficiaires des aides puissent savoir en permanence quel est le niveau d'avancement leur dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an”
Description des renouvellements
le marché est d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an
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Informations complémentaires:
“le montant mentionné au Ii.2.6) est le montant maximum que le marché ne saurait excéder, sur toute sa durée, et toutes prestations - à prix global et...”
Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6) est le montant maximum que le marché ne saurait excéder, sur toute sa durée, et toutes prestations - à prix global et forfaitaire et à prix unitaires - confondues (ce montant ne correspond en aucun cas à l'estimation du prix global et forfaitaire du marché ou à l'enveloppe allouée à cette opération)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat : Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:00 📅
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-701949 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et...”
Brève description
prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et professionnels. Synthétiquement, les prestations comprennent : (i) la livraison d'une plateforme informatique pour la réception des demandes d'aides dématérialisées et sa maintenance associée ; (ii) l'établissement des formulaires papiers mis à disposition des publics ; (iii) l'instruction des dossiers ; (iv) la gestion du dialogue avec les usagers ; (v) la gestion du
reporting d'activités
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 520 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et...”
Description du marché
prestations d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à l'acquisition de vélo pour particuliers sous conditions de ressources et professionnels. Synthétiquement, les prestations comprennent : (i) la livraison d'une plateforme informatique pour la réception des demandes d'aides dématérialisées et sa maintenance associée ; (ii) l'établissement des formulaires papiers mis à disposition des publics ; (iii) l'instruction des dossiers ; (iv) la gestion du dialogue avec les usagers ; (v) la gestion du reporting d'activités
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-84956 et 203-84957
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 520 💰
Source: OJS 2023/S 084-250912 (2023-04-26)