installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation

Ville d'Argenteuil

installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-10-14	Informations complémentaires
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12-14 Boulevard Léon Feix
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: salim.allalga@ville-argenteuil.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.argenteuil.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TV5SKuareE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TV5SKuareE 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation 2022/DEV/01”
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux 📦
Brève description:
“installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2739999.60 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“afin de respecter le principe d'impartialité, une entreprise répondant au lot 1 ne peut répondre au(x) lot(s) 2 et/ou 3. Toujours dans le respect de ce même...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches,...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux 📦
Description du marché: maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'aires de jeux sur aires de jeux existantes sur le territoire de la Ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et pose d'aires de jeux sur aires de jeux existantes sur le territoire de la Ville (domaine public (squares et parcs), écoles, TSP, gymnases)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: création d'aires de jeux sur le territoire de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: création d'aires de jeux sur le territoire de la Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de...”

Liste et brève description des conditions

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Le Schéma D'Organisation et de Suivi de L'Élimination des Déchets de Chantier (Sosed) pour les lots 2 à 4 ;o Le personnel devra avoir une formation au CACES R372 Catégorie 1 et au CACES R389 catégorie 3 pour les lots 2 à 4 ;o Pour le lot 1 : Preuve de la formation de spécialisation d'agent de maintenance pour les aires de jeux et des équipements sportifs (aggrès) et une formation liée au contrôle de conformité des équipements. Le personnel devra être issu d'un centre de formation spécialisé avec un numéro de déclaration d'activité ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile décennale - pour les lots 3 et 4 ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 Rue Alfred-Labrière
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-514471 (2022-09-16)

Informations complémentaires (2022-10-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-514471

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 202-574956 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (qualifications et organigramme de l'équipe dédiée, avec CV à l'appui)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle des informations figurant sur le rapport de contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention d'un contrôle sur site
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution pour une intervention en urgence tels que reportés à l'Acte d'Engagement”
Critère de coût (nom): Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens Logistiques (transport)
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV (gestion des stocks de pièces détachées et assistance technique)
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention pour les maintenances fonctionnelles et curatives (qualité du rapport d'intervention après exécution des opérations de contrôle)”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier pour les administrés et les ouvriers”
Critère de qualité (nom):
“Valeur Environnementale analysée au regard de la méthodologie de gestion des déchets (filières de recyclages)”
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution pour une intervention normale et en urgence tels que reportés à l'Acte d'Engagement”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution du moment de la saisine du titulaire jusqu'à la réception de l'ouvrage”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre destiné à la sécurité du chantier pour les administrés et les salariés”
Critère de coût (nom): Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“De la qualité des jeux proposés et cohérence par rapport aux thématiques imposées : le candidat doit faire une proposition de structure avec intégration du...”
Critère de qualité (nom):
“Qualité du SAV (gestion des stocks de pièces détachées et procédure d'assistance technique)”
Critère de qualité (nom): Qualité de la garantie (durée, exclusion)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et pose d'aires de jeux sur aires de jeux existantes sur le territoire de la Ville”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: espace deco
Adresse postale: 9 chemin de la chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.espacedeco.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sols Jeux Entretien (Sje)
Adresse postale: le Poste Blanc Route de Thoiry
Commune postale: Auteuil
Code postal: 78770
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.solsetjeux.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“création d'aires de jeux sur le territoire de la Ville (domaine public (squares et parcs), écoles, TSP, gymnases)”
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Quali-Cité Ile de France
Adresse postale: 2-4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Région: Essonne 🏙️
URL: https://quali-cite.com/fr/ 🌏
Nom: val D'Oise paysage jcm - sAS
Adresse postale: 254 Route d'eragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
URL: http://www.valdoisepaysage.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 140-448879 (2023-07-19)

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