inspections vidéo et essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

eau D'Azur

l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de toute procédure de réception, à savoir : - tests de compacité,- inspection visuelle,- essais d'étanchéité, sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673100
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est la valeur estimée sur la durée total de l'accord-cadre (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 037 690 EUR 💰
Brève description:

le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : - montant minimum : 30 000 EURHT annuel, soit 120 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre- montant maximum : 810 000,00 eur ht annuel, soit 3 240 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 037 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter de la notification d'attribution de l'accord-cadre

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction dans les conditions indiquées au CCAP

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est la valeur estimée sur la durée total de l'accord-cadre (48 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations est le périmètre de la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca) et d'eau d'azur et les extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)extrait KbisLes documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre effectués (sur les 3 dernières années) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Accréditation COFRAC 12.2.1 : contrôle des réseaux d'assainissement neuf :-Contrôle de compactage des tranchées-contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle sans limitation à certaines natures d'inspection-contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages sans limitation à certains diamètres de canalisations, à certains ouvrages (sous pression), à certains types d'essai (à l'air, à l'eau) et à certaines méthodes d'inspection

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Nom du pouvoir adjudicateur: adresse de l''autre pouvoir adjudicateur dans le cadre du groupement de commande :
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville 06364
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Metropole nice cote d''azur (mnca)
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau d'azur - service Achats et Marchés publics
Adresse postale: service Marchés
Téléphone: +33 334899814 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: eau d'azur
Adresse postale: le Crystal Palace (envoi postal uniquement pour les copies de sauvegarde) 369-371 Promenade des Anglais Cs53135

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

sont détaillés au règlement de la consultation : - la forme juridique du titulaire- les modalités de retrait du DCE- les modalités de dépôt des plis- les modalités de sélection des candidats et critères de jugement des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 233-673100 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-0041
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de toute procédure de réception, à savoir : - tests de compacité, - inspection visuelle, - essais d'étanchéité, sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale

Valeur totale du marché: 3 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201636
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-673100
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 425 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.ai@ortec.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 873 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 067-201636 (2023-03-30)

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