l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de toute procédure de réception, à savoir : - tests de compacité,- inspection visuelle,- essais d'étanchéité, sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 489981487📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“adresse de l''autre pouvoir adjudicateur dans le cadre du groupement de commande :”
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville 06364
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06364
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Metropole nice cote d''azur (mnca)
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections vidéo et essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de toute procédure de réception, à savoir : - tests de compacité,- inspection visuelle,- essais d'étanchéité, sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations est le périmètre de la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca) et d'eau d'azur et les extensions éventuelles”
Description du marché:
“le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : - montant minimum : 30 000 EURHT...”
Description du marché
le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : - montant minimum : 30 000 EURHT annuel, soit 120 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre- montant maximum : 810 000,00 eur ht annuel, soit 3 240 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 037 690 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter de la notification...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois) à compter de la notification d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction dans les conditions indiquées au CCAP” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est la valeur estimée sur la durée total de l'accord-cadre (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)extrait KbisLes documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre effectués (sur les 3 dernières années) indiquant l'objet, le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre effectués (sur les 3 dernières années) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Accréditation COFRAC 12.2.1 : contrôle des réseaux d'assainissement neuf :-Contrôle de compactage des tranchées-contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle sans limitation à certaines natures d'inspection-contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages sans limitation à certains diamètres de canalisations, à certains ouvrages (sous pression), à certains types d'essai (à l'air, à l'eau) et à certaines méthodes d'inspection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sont détaillés au règlement de la consultation : - la forme juridique du titulaire- les modalités de retrait du DCE- les modalités de dépôt des plis- les...”
sont détaillés au règlement de la consultation : - la forme juridique du titulaire- les modalités de retrait du DCE- les modalités de dépôt des plis- les modalités de sélection des candidats et critères de jugement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public”
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-673100 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections vidéo et essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
2023-0041”
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de toute procédure de réception, à savoir : - tests de compacité, - inspection visuelle, - essais d'étanchéité, sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 240 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages et en dehors de toute procédure de réception, à savoir : - tests de compacité, - inspection visuelle, - essais d'étanchéité, sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-673100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23031
Titre:
“inspections vidéo et essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 425 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.ai@ortec.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 037 690 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 960 💰
Source: OJS 2023/S 067-201636 (2023-03-30)