appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R.2162-1 à R2162-6 Code de la commande publique) à bons de commande et à marchés subséquents (article R2162-3 Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées et visuelles et contrôles sur portiques, potences et hauts-mâts
20222408”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R.2162-1...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R.2162-1 à R2162-6 Code de la commande publique) à bons de commande et à marchés subséquents (article R2162-3 Code de la commande publique)
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - nord
Description du marché:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R.2162-1...”
Description du marché
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R.2162-1 à R2162-6 Code de la commande publique) à bons de commande et à marchés subséquents (article R2162-3 Code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les analyses devront obligatoirement être réalisées par un laboratoire ayant préalablement obtenu une attestation d'accréditation prouvant qu'il satisfait...”
Liste et brève description des critères de sélection
les analyses devront obligatoirement être réalisées par un laboratoire ayant préalablement obtenu une attestation d'accréditation prouvant qu'il satisfait aux règles d'application du Cofrac (Comité Français d'accréditation) pour les activités d'analyses/essais/étalonnages en matériaux béton
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les prestations sont réservées à un laboratoire agréé Cofrac pour les essais
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante;- appel d'offres ouvert. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.- Modalités de remise des plis : cf. Article 3 du RC ;- modalités de sélections des candidatures : cf. Article 4 du RC ;- critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC ;- critère d'attribution des marchés subséquents : 100% prix- les prestations démarrent à la notification ;- modalités essentielles de financement : ressources propres dela collectivité, au titre de son budget d'investissement ;- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- facturation électronique en ligne acceptée- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique ;- code d'identification national : 22590001801244
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 248-721554 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2022-12-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-721554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/01/2023 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/01/2023 à 09h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : code d'identification national : 22590001801244ajouter : Référence de l'avis initialboamp no22-168634 du 23/12/2022joue no2022/s...”
Texte
après la mention : code d'identification national : 22590001801244ajouter : Référence de l'avis initialboamp no22-168634 du 23/12/2022joue no2022/s 248-721554 du 23/12/2022.des éléments du dossier de consultation des entreprises ont été rectifiés (Ccap). Les opérateurs économiques sont informés que le dossier de consultation modifié est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Département du Nord via le lien https://lenord.marches-publics.info/
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Source: OJS 2022/S 252-734640 (2022-12-26)