insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux, de mise à disposition de main d'oeuvre et de confection

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2021-12-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041282
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre : 420 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 865 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an. .

Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 420 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an

Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 210 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 : prestations d'espaces verts sur le secteur de Vernoux
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'espaces verts sur le secteur de Vernoux
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 4 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 5 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 11 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 6 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Numéro du lot: 6
Brève description: prestation nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Intitulé du lot: lot 7 : prestations mise à disposition de main d'oeuvre
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations mise à disposition de main d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an.

Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 8 : prestations confection
Numéro du lot: 8
Brève description: prestations de confection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Ouvèze-Payre CAPCA

secteur Eyrieux de la CAPCA

secteur de Vernoux de la CAPCA

secteur Ouvèze-Payre de la CAPCA

capca

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre répond aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique et à celles de l'annexe 3 dudit code relative aux services sociaux et autres services spécifiques : services de réinsertion - code CPV 75231240-8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats nonretenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référéscontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter dulendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant letribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décisionou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunaladministratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sontdivisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-041282 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256764
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041282
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: acces emploi services
Adresse postale: 10 Boulevard des Mobiles
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-acces-emploi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: tremplin environnement
Adresse postale: 20 rue du repos
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Adresse Internet: https://www.groupe-tremplin.org/pg/tremplin-environnement 🌏
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: acces emploi prestations
Adresse postale: 10 boulevard des mobiles
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 093-256764 (2022-05-10)

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