insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux, de mise à disposition de main d'oeuvre et de confection
insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux, de mise à disposition de main d'oeuvre et de confection
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux, de mise à...”
Titre
insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux, de mise à disposition de main d'oeuvre et de confection
2021-12-34
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux, de mise à...”
Brève description
insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux, de mise à disposition de main d'oeuvre et de confection
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Valeur estimée hors TVA: EUR 865 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Ouvèze-Payre CAPCA
Description du marché: prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an. .”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an. .
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 420 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Eyrieux de la CAPCA
Description du marché: prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an
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Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 210 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : prestations d'espaces verts sur le secteur de Vernoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Vernoux de la CAPCA
Description du marché: prestations d'espaces verts sur le secteur de Vernoux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Ouvèze-Payre de la CAPCA
Description du marché: prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 80 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestation nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 11 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestation nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : prestations mise à disposition de main d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capca
Description du marché: prestations mise à disposition de main d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an.”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois par période(s) successive(s) d'un (1) an.
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Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 35 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : prestations confection
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: prestations de confection
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capca
“l'Accord-Cadre répond aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique et à celles de l'annexe 3 dudit code relative aux services...”
l'Accord-Cadre répond aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique et à celles de l'annexe 3 dudit code relative aux services sociaux et autres services spécifiques : services de réinsertion - code CPV 75231240-8
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats nonretenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référéscontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter dulendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant letribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décisionou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunaladministratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sontdivisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 017-041282 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 886 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-34 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acces emploi services
Adresse postale: 10 Boulevard des Mobiles
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.groupe-acces-emploi.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux
Nom et adresse du contractant
Nom: tremplin environnement
Adresse postale: 20 rue du repos
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
URL: https://www.groupe-tremplin.org/pg/tremplin-environnement🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'espaces verts secteur de vernoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestation de nettoyage des locaux secteur Ouvèze-Payre
Nom et adresse du contractant
Nom: acces emploi prestations
Adresse postale: 10 boulevard des mobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestation de nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestation de nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestations de mise à disposition de main d'oeuvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prestations confection
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 093-256764 (2022-05-10)