Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie et investigations géotechniques pour les ouvrages d'infrastructure et les ouvrages bâti de Lorient Agglomération
22143”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“ingénierie et investigations géotechniques pour les ouvrages d'infrastructure et les ouvrages bâti de Lorient Agglomération”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Lorient Agglomération (25 communes)
Description du marché:
“réalisation de missions d'ingénierie géotechnique et de prestations d'investigations géotechniques en lien avec la réalisation de diagnostics, d'études ou...”
Description du marché
réalisation de missions d'ingénierie géotechnique et de prestations d'investigations géotechniques en lien avec la réalisation de diagnostics, d'études ou d'opérations de travaux sur des ouvrages d'infrastructures, de bâtiment et de génie civil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans), ni un montant maximum de commandes de 800 000 euro(s) HTVA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en matière de missions d'ingénierie géotechnique et de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en matière de missions d'ingénierie géotechnique et de prestations d'investigations géotechniques, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Mettre en avant trois références de même nature en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :Qualifications OPQIBI :- qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique.- Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“accord-Cadre mono attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Le délai de...”
accord-Cadre mono attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Le délai de paiement est de 30 jours. L'Opération est financée par Lorient Agglomération, cependant en fonction de la nature de l'opération désignée sur le bon de commande, le projet pourra également bénéficier de fonds européens, de l'etat, de la Région et/ou du Département.Le délai d'exécution propre à chaque bon de commande sera établi sur la base des indications mentionnées à l'article 4 du règlement de la consultation, alinéa 3.Date de début des prestations : janvier 2023.Le détail de chaque sous-critère de la valeur technique et du prix est indiqué au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 159-453855 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22143
Titre:
“missions d'ingénierie et d'investigations géotechniques pour les ouvrages d'infrastructures et les ouvrages bâti de Lorient Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: géotec
Adresse postale: za Clair de Lune
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“- Date de signature du marché public : 27/02/2023- date de notification du marché public : 28/02/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de...”
- Date de signature du marché public : 27/02/2023- date de notification du marché public : 28/02/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 046-135566 (2023-03-01)