Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
2022-0151”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“ce marché porte dur l'infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17947923.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“ce marché porte sur l'infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce marché est d'un minimum de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.) et d'un maximum de 40 000 000 euro(s) HT, soit 48 000 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
ce marché est d'un minimum de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.) et d'un maximum de 40 000 000 euro(s) HT, soit 48 000 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant lespièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume)Fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel- pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:iso 9001
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'annéeet le destinataire.Les niveaux minimaux de capacités professionnelles seront appréciés au regard des renseignements suivants : une référence équivalente à l'objet du marché - a minima un nombre d'utilisateurs supérieur ou égal à 2000, sur les périmètres Hotline et Proximités infogérés - au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date énoncée d'ouverture des offresest une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif. La séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est...”
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours. Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition : -qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à cesystème de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure auréglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"aa 2022-0151"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-171011 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-171011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/05/2022 à 17 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :17/05/2022 à 17 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Ancienne valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres :Date : 10 mai 2022 à 09 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée...”
Texte
modalités d'ouverture des offres :Date : 10 mai 2022 à 09 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée d'ouverture des offresest une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres :Date : 18 mai 2022 à 09 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée...”
Texte
modalités d'ouverture des offres :Date : 18 mai 2022 à 09 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée d'ouverture des offresest une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244758 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché porte sur l'infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation des équipes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-171011
Attribution du marché
1️⃣
Titre: infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: bâtiment C Les carrés de Lenfant 140 avenue du 12 juillet 1998 Cs70526
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17947923.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12794119.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: une partie des prestations de service à la demande du titulaire le cas échéant,
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché” Organe de révision
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2022/S 165-469386 (2022-08-24)