Etudes de danger 2ème génération pour barrages remblais (oredon) et poids béton (oule) suivant l'arreté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 et assistance MOA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: HA_MVS_202249 ETUDE DE DANGER OULE OREDON
HA_MVS_202249
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Etudes de danger 2ème génération pour barrages remblais (oredon) et poids béton (oule) suivant l'arreté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin...”
Brève description
Etudes de danger 2ème génération pour barrages remblais (oredon) et poids béton (oule) suivant l'arreté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 et assistance MOA
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude de Danger Barrage de l'OULE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Etudes de danger 2ème génération poids béton (oule) suivant l'arreté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 et assistance MOA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires: Consultation MAPA
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude de Danger Barrage d'OREDON
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Etudes de danger 2ème génération pour barrages remblais (oredon) suivant l'arreté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 et assistance MOA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Agrément barrage catégorie "étude de danger" (Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant...”
Liste et brève description des conditions
"Agrément barrage catégorie "étude de danger" (Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance)"
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CA de 120 000 € / an
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sous-traitance inférieure à 50% du marché
aptitude à gérer un "plan particulier d'intervention"
calculs d'ondes de submersion
méthodologie d'études de...”
Liste et brève description des critères de sélection
sous-traitance inférieure à 50% du marché
aptitude à gérer un "plan particulier d'intervention"
calculs d'ondes de submersion
méthodologie d'études de danger
capacité d'analyse des diagnostics exhaustifs des ouvrages (Mécanique, Génie Civil, Instrumentation et automatisme)
compétences en haute montagne (interprétation de glissement de terrain, avalanche, intervention sur site...)"
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Respect des critères de capacités minimales détaillées ci-dessus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle, Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce de toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Consultation MAPA : Le délai de recours est de 11 jours n'est pas applicable.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 141-404883 (2022-07-20)