groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure administrative ou d'état civil, fourniture de papier permanent, restauration de reliure patrimoniale et de documents endommages/anciens
le présent marché porte sur " la réalisation de prestations de reliure administrative ou d'état civil, de fourniture de papier permanent, de restauration de reliure patrimoniale ou de documents endommagés ou anciens ", au bénéfice de l'ensemble des membres du groupement de commandes constitué à cet effet entre le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes (le Cdg06), coordonnateur d'une part, et des communes et établissements publics locaux (situés dans le département des Alpes-Maritimes), d'autre part.Les membres du groupement sont au moment du lancement de la consultation, au nombre de 111, dont 77 communes de moins de 5 000 habitants, 25 communes et structures entre 5 001 et 80 000 habitants et 9 structures entre 70 000 et plus de 400 000 habitants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure administrative ou d'état civil, fourniture de papier permanent, restauration de reliure...”
Titre
groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure administrative ou d'état civil, fourniture de papier permanent, restauration de reliure patrimoniale et de documents endommages/anciens
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Produits/services: Services de reliure et de finition📦
Brève description:
“le présent marché porte sur " la réalisation de prestations de reliure administrative ou d'état civil, de fourniture de papier permanent, de restauration de...”
Brève description
le présent marché porte sur " la réalisation de prestations de reliure administrative ou d'état civil, de fourniture de papier permanent, de restauration de reliure patrimoniale ou de documents endommagés ou anciens ", au bénéfice de l'ensemble des membres du groupement de commandes constitué à cet effet entre le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes (le Cdg06), coordonnateur d'une part, et des communes et établissements publics locaux (situés dans le département des Alpes-Maritimes), d'autre part.Les membres du groupement sont au moment du lancement de la consultation, au nombre de 111, dont 77 communes de moins de 5 000 habitants, 25 communes et structures entre 5 001 et 80 000 habitants et 9 structures entre 70 000 et plus de 400 000 habitants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestation de reliure administrative ou d'état civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent-Du-Var et diverses communes du département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“ce lot consiste en la reliure des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) et/ou de l'état civil, (et/ou des titres de concessions, des...”
Description du marché
ce lot consiste en la reliure des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) et/ou de l'état civil, (et/ou des titres de concessions, des tables décennales) des collectivités et des établissements publics adhérents au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (Cdg06)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (matériaux utilisés et autres éléments techniques)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délais (prise en charge et réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est reconductible trois fois pour la même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier permanent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de papier permanent, conforme aux directives des Archives de France et à la norme ISO 9706-1999, pour...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de papier permanent, conforme aux directives des Archives de France et à la norme ISO 9706-1999, pour l'édition des actes administratifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des normes en vigueur
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Description
Description des renouvellements: ce marchés est reconductible trois fois pour la même durée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de reliure patrimoniale et de documents endommagés et/ou anciens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Site principal ou lieu d'exécution: diverses communes du département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“ce lot concerne les prestations de restauration, reliure patrimoniale et dorure de documents d'archives publiques de différents formats et supports (par...”
Description du marché
ce lot concerne les prestations de restauration, reliure patrimoniale et dorure de documents d'archives publiques de différents formats et supports (par exemple : papier, parchemin, registre, confection de boites de conservation sur mesure. Liste non exhaustive) et, la confection de nouvelles reliures pour les registres. Les documents, quant à eux, seront principalement des archives du Xixème et Xxème siècles, éventuellement des documents antérieurs à 1800
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
Description
Description des renouvellements: ce marché est reconductible trois (3) fois pour la même durée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Laurent-Du-Var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: ta de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille - Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575551 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 226-650102 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 937502
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2511647
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ce lot consiste en la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil, des collectivités et des établissements”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quillet sas
Numéro d'enregistrement national: 39850003300046
Adresse postale: 7, chemin du corps de garde BP 30010
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546290425📞
Courrier électronique: atelier@quillet.fr📧
Fax: +33 546290916 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.quillet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 450000
Offre la plus élevée: 1600236
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de papier permanent, conforme à la norme ISO 9706-1999” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: berger-levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600373
Adresse postale: 892, rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 820875875📞
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com📧
Fax: +33 383388610 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.berger-levrault.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9458
Offre la plus élevée: 32181
3️⃣
Numéro de contrat: 202201
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ce lot concerne les prestations de restauration, reliure patrimoniale et dorure de documents d'archives publiques de différents formats et supports” Nom et adresse du contractant
Nom: la reliure du limousin sas
Numéro d'enregistrement national: 32368273200033
Adresse postale: impasse, tour de loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Téléphone: +33 555922020📞
Courrier électronique: lareliure@wanadoo.fr📧
Fax: +33 555920763 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.lareliure.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 478044
Offre la plus élevée: 879230
Source: OJS 2023/S 070-205988 (2023-04-04)