les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le Scot approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.000 habitants.Le groupement de commandes sera sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces de vie du Scot. Le candidat retenu aura à rédiger les plans locaux d'urbanisme de chaque commune de manière concomitante et cohérente au sein de l'espace de vie concerné et en relation avec les 5 autres. Il est également offert la possibilité de mutualiser les éléments de mission des PLU entre plusieurs communes d'un même espace de vie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'urbanisme (Plu)
2022/019”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être...”
Brève description
les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le Scot approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.000 habitants.Le groupement de commandes sera sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces de vie du Scot. Le candidat retenu aura à rédiger les plans locaux d'urbanisme de chaque commune de manière concomitante et cohérente au sein de l'espace de vie concerné et en relation avec les 5 autres. Il est également offert la possibilité de mutualiser les éléments de mission des PLU entre plusieurs communes d'un même espace de vie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 854 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espace de vie de Jonzac
Description du marché:
“élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”
Description du marché
élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction homogène au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-jonzac, -Saint Germain de Lusignan, -Saint Martial de Vitaterne,-Saint Simon de Bordes-Ozillac
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”
Informations complémentaires
élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction homogène au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-jonzac, -Saint Germain de Lusignan, -Saint Martial de Vitaterne,-Saint Simon de Bordes-Ozillac
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Pons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”
Description du marché
élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-pons, -Mazerolles, -Bougneau,-Avy
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”
Informations complémentaires
élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-pons, -Mazerolles, -Bougneau,-Avy
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Mirambeau / Saint Genis de Saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une...”
Description du marché
élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-mirambeau et Saint Martial de Mirambeau, -Saint Genis de Saintonge et Plassac,
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une...”
Informations complémentaires
élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-mirambeau et Saint Martial de Mirambeau, -Saint Genis de Saintonge et Plassac,
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Montendre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: élaboration de 16 PLU dans l'espace de vie de Montendre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Description
Informations complémentaires: élaboration de 16 PLU dans l'espace de vie de Montendre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Montguyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”
Description du marché
élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de Saint Martin d'ary
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”
Informations complémentaires
élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de Saint Martin d'ary
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Saint-Aigulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”
Description du marché
élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de La Roche Chalais en Dordogne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”
Informations complémentaires
élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de La Roche Chalais en Dordogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'Indication des titres d'études et professionnels de toutes les personnes prévues pour l'exécution du marché public.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-639431 (2022-11-15)