groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'urbanisme (Plu)

com des communes de la hte saintonge

les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le Scot approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.000 habitants.Le groupement de commandes sera sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces de vie du Scot. Le candidat retenu aura à rédiger les plans locaux d'urbanisme de chaque commune de manière concomitante et cohérente au sein de l'espace de vie concerné et en relation avec les 5 autres. Il est également offert la possibilité de mutualiser les éléments de mission des PLU entre plusieurs communes d'un même espace de vie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com des communes de la hte saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002
Commune postale: Jonzac Cedex
Code postal: 17501
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546481211 📞
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Fax: +33 546487478 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002
Commune postale: Jonzac Cedex
Code postal: 17501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546487836 📞
Courrier électronique: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org 📧
Fax: +33 546487478 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'urbanisme (Plu) 2022/019”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 854 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espace de vie de Jonzac
Description du marché:
“élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Pons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Mirambeau / Saint Genis de Saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Montendre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: élaboration de 16 PLU dans l'espace de vie de Montendre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Description
Informations complémentaires: élaboration de 16 PLU dans l'espace de vie de Montendre

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Montguyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Saint-Aigulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-639431 (2022-11-15)
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