groupement de commandes pour l'achat et la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services annexes

CC du Pays Rhenan

fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
2022-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du pays rhenan
Numéro d'enregistrement national: 20004132500016
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Drusenheim
Code postal: 67410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuel PERRIN
Téléphone: +33 388066451 📞
Courrier électronique: emmanuel.perrin@cc-paysrhenan.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.cc-paysrhenan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office de Tourisme du Pays Rhénan
Numéro d'enregistrement national: 83400928400011
Adresse postale: 32, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Drusenheim
Téléphone: +33 388067430 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@ot-paysrhenan.fr 📧
URL: https://www.visitpayrhenan.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'achat et la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services annexes”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité des sites HTA - bT sup. 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 069 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: variante exigée : Énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité des sites C5 Bat + ep Offre de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 796 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité des sites EP offre de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel des sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description du marché:
“la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 296 720 💰
Description
Informations complémentaires: variante exigée : Energie verte produite à partir d'énergies renouvelables

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité des sites C5 Bâtiment TRV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité des sites ep trv
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 800 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): drusenheim

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la Communauté de Communes du Pays Rhénan agit pour le compte des entités suivantes : l'office de Tourisme du Pays Rhénan, la Régie Intercommunale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 070-183450 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 563 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183450

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité Site Hta-Btsup.36kva
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: es energies strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 50119317100029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 069 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 069 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité Sites 3-36 KVA Marché
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 rue du Marais vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 796 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: electricité Sites C5 EP Marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gaz naturel Sites T2/T3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 296 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 296 720 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité Sites 3-36 Kva TRV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité Sites C5 ep trv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 800 💰
Source: OJS 2022/S 102-283995 (2022-05-24)