accord-Cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum en euros HT par SDIS et par lot pour toute la durée du marché. Cette consultation est lancée pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est le SDIS 35. Les prestations sont réparties en 11 lots. Aucune variante libre n'est autorisée cependant les candidats pourront proposer une variante imposée facultative pour les lots 1, 2 et 11. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2, rue du moulin de joue - bp 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.sapeurs-pompiers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis 14
Adresse postale: 25 boulevard marechal juin
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Nom: sdis 22
Adresse postale: 13, rue de Guernesey
Commune postale: Saint-Brieuc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes no3 pour la fourniture d'habillement pour les sapeurs-pompiers des SDIS 14, 22, 27, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76 et 85
22SM007”
Produits/services: Bottes📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum en euros HT par SDIS et par lot pour toute la durée du marché. Cette consultation est...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum en euros HT par SDIS et par lot pour toute la durée du marché. Cette consultation est lancée pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est le SDIS 35. Les prestations sont réparties en 11 lots. Aucune variante libre n'est autorisée cependant les candidats pourront proposer une variante imposée facultative pour les lots 1, 2 et 11. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 603 460 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bottes avec dispositif de fermeture rapide de type C
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: bottes avec dispositif de fermeture rapide de type C
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 507 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bottes nf en 15090 de type D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bottes nf en 15090 de type D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 547 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coques de pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vestes📦
Description du marché: coques de pluie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 066 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blousons coupe-vent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: blousons coupe-vent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 335 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemises, chemisettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises📦
Description du marché: chemises, chemisettes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de sortie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements imperméables📦
Description du marché: tenues de sortie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 100 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: képis, tricornes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Képis📦
Description du marché: képis, tricornes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires et attributs sapeurs-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Galons📦
Description du marché: accessoires et attributs sapeurs-pompiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 722 260 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures basses, escarpins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures à dessus cuir📦
Description du marché: chaussures basses, escarpins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 700 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussettes📦
Description du marché: chaussettes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 700 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussants sapeurs-pompiers de type "A"
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: chaussants sapeurs-pompiers de type "A"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 033 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le coordonnateur n'impose aucuneforme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.il est en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le coordonnateur n'impose aucuneforme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.il est en revanche interdit aux candidatsde présenter plusieurs offres en agissant :- en qualité à la fois de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieursgroupements.documents à produire à l'appui des candidatures :- la lettre de candidature etd'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé Dc1)- laDéclaration du candidat (imprimé Dc2) - a remplir intégralement Cependant, le candidat pourray substituer le Document Unique de Marchés Européens (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“afin de permettre une comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir OBLIGATOIREMENT à titre gratuit les échantillons indiqués...”
afin de permettre une comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir OBLIGATOIREMENT à titre gratuit les échantillons indiqués dans l'annexe no1 du règlement de la consultation.Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante :GMLM - aLTO - 12 rue du Hil - 35230 Noyal-Chatillon-Sur-SeicheDu lundi au vendredi 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 avant la date limite de réception des offres soit le 19 septembre 2022 à 17h00.modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
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Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2022/S 135-383129 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-383129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Ancienne valeur
Texte: chaussettes
Nouvelle valeur
Texte: chaussettes et mi-bas
Source: OJS 2022/S 150-428080 (2022-08-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum en euros HT par SDIS et par lot pour toute la durée des marchés. Cette consultation...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum en euros HT par SDIS et par lot pour toute la durée des marchés. Cette consultation a été lancée pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est le SDIS 35. Les prestations sont réparties en 11 lots. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Certains SDIS actuellement en marchés débuteront à une date ultérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 603 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bottes avec dispositif de fermeture rapide de type C
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas boche
Adresse postale: champ Thibaud St Sauveur
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.boche.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 507 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bottes nf en 15090 de type D
Nom et adresse du contractant
Nom: boche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: coques de pluie
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Chatard
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42720
Région: Loire🏙️
URL: https://www.chatard-france.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 066 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: blousons coupe-vent
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 271 route de roanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 335 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chemises, chemisettes
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Paul Boyé Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.paulboye.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 100 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-024
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tenues de sortie
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Marck et Balsan
Adresse postale: 74 rue villebois mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marcketbalsan.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 100 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-025
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: képis, tricornes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-026
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: accessoires et attributs sapeurs-pompiers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 260 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-027
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: chaussures basses, escarpins
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Boche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 700 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-028
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: chaussettes et mi-bas
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Talux
Adresse postale: 26 rue alexandre volta
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/talux-775619133.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 700 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-029
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: chaussants sapeurs-pompiers de type "A"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 033 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 012-031564 (2023-01-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Galons📦 Description
Produits/services supplémentaires: Barrettes📦
Site principal ou lieu d'exécution: les sdis 14, 22, 27, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76 et 85
Description du marché: accessoires et attributs sapeurs-pompiers - lot 8
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: groupement de commandes des sdis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031564
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue villebois mareuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 260 💰
“la modification du montant maximum total du marché représente une augmentation de 10,38 % par rapport au montant maximum initial”
Source: OJS 2023/S 160-507729 (2023-08-17)