groupement De Commandes Entre Roannais Agglomeration Et La Ville De Roanne - assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Du Décret Sur La Maitrise énergétique Des Bâtiments Tertiaires

Ville de Roanne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-06-13 Informations complémentaires
2022-10-05 Avis d'attribution de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Roanne
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Roanne
Code postal: 42328
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477232000 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Fax: +33 477232190 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes Entre Roannais Agglomeration Et La Ville De Roanne - assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Du Décret Sur La...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites 42300 - roanne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: des fonds communautaires ont été sollicités pour ce projet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270345 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-270345

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/06/2022 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/06/2022 à 14h30
Source: OJS 2022/S 116-327631 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites 42300 Roanne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270345

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22mp056
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ss2e Conseil
Adresse postale: 66 Bd Chave
Commune postale: Marseille 5
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2022/S 195-553619 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Téléphone: +33 477442950 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“amo Pour La Mise En oeuvre Du Decret Sur La Maitrise Energetique Des Batiments TertiairesGroupement de commandes entre la Ville de Roanne (coordonnateur) et...”    Afficher plus
Brève description:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2201025
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11, impasse des peupliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-624664 (2022-11-08)