groupement de commandes entre la ville, le ccas et la caisse des ecoles pour des missions D'Assistance technique et D'O.P.C. En vue de la realisation D'Operations de travaux neufs ou de rehabilitation
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la ville, le ccas et la caisse des ecoles pour des missions D'Assistance technique et D'O.P.C. En vue de la realisation...”
Titre
groupement de commandes entre la ville, le ccas et la caisse des ecoles pour des missions D'Assistance technique et D'O.P.C. En vue de la realisation D'Operations de travaux neufs ou de rehabilitation
DST 07-22
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- Montant minimum : Sans minimum
- montant maximum : 700 000 euro (H.T.).
Le montant maximum indiqué n'engage pas la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, puis sera reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, puis sera reconductible tacitement trois fois pour une période d'une année, soit pour une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-369808 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: le détail des prestations attendues figure au CCTP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2022/S 142-407323 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1981814.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance techniques et d'organisation, Pilotage et Coordination pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DST07-22
Titre:
“groupement de commandes entre la ville, le ccas et la caisse des ecoles pour des missions D'Assistance technique et D'O.P.C. En vue de la realisation...”
Titre
groupement de commandes entre la ville, le ccas et la caisse des ecoles pour des missions D'Assistance technique et D'O.P.C. En vue de la realisation D'Operations de travaux neufs ou de rehabilitation
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: otci
Adresse postale: 3, Rue Le Corbusier Cs40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1981814.40 💰
Source: OJS 2023/S 033-095375 (2023-02-10)