accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché.Les candidats sont informés par le coordonnateur de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 7 heures après la date limite de remise des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour la fourniture de gaz des communes de Saint Estève et de Le Soler
2022-14”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché.Les...”
Brève description
accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché.Les candidats sont informés par le coordonnateur de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 7 heures après la date limite de remise des offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché.Les...”
Description du marché
accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché.Les candidats sont informés par le coordonnateur de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 7 heures après la date limite de remise des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'énergie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'énergie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel aux clients assurant des Missions d'intérêt Général. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-310491 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 367 546 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-310491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202214
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 367 546 💰
“accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 10 000 Mwh sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2022/S 150-427647 (2022-08-02)