Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Et Entretien Des Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage Du Grand Belfort
22gb032”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Belfort 90000 - belfort
Description du marché: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratsi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu à compter de la date réception de la notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu à compter de la date réception de la notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par :-Les droits d'usage perçus auprès des usagers (excepté le droit d?usage de l'aire de grand passage),-l'aide à la gestion locative des aires d'accueil des gens du voyage, versée par l'etat et les Caisses d'allocations Familiales,-Le montant global et forfaitaire annuel versé par le Grand Belfort fixé à l'acte d?engagement.(budget propre du Gbca)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 143-409683 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-409683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/09/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 170-482903 (2022-08-31)