gestion, Entretien et Surveillance d'ouvrages hydrauliques ( 4 lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. Ce marché est décomposée en 4 lots: 1/ Station de pompage du Fossé d'avesnes, 2/ Station de relèvement de la Loisne, 3/ Barrage Dumortier et vanne du Grand Nocq, et 4/ Le vannage d'hulluch. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22041
Brève description:
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. Ce marché est décomposée en 4 lots: 1/ Station de pompage du Fossé d'avesnes, 2/ Station de relèvement de la Loisne, 3/ Barrage Dumortier et vanne du Grand Nocq, et 4/ Le vannage d'hulluch. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 Avenue de Londres, Lieu dit Cs40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406609
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
visite sur site: Une viste sur vite est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de viste sont les suivantes: les candidats doivent obligatoirement visiter le(s)quel(s) ils souhaitent faire une offre. Deux dates sont proposées au candidat pour effectuer cette viste, charge à lui de s'inscrire à l'une ou l'autre par mail à flora.tivelet@bethunebruay.fr et via le profil acheteur. Ces dates sont: - 22 août de 09h à 12h. - 23 août de 09h à 12h une attestation de viste sera remise à chaque candidat, et devra obligatoirement être présente dans l'offre remise par chaque candidat. la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultattion. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22041) dans l'onglet de recherche : "Consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 22041
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: station de pompage du Fossé d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
Le Lot 1 concerne la gestion, l'entretien et la surveillance de la station de pompage du Fossé d'avesnes, des vannes des ouvrages associés, des automatismes et de la télégestion de l'ensemble.
La station de pompage est associée à deux ouvrages de lutte contre les inondations, à savoir une Zone d'expansion de Crue située en aval immédiat qui fonctionne par obstruction du fossé à l'aide d'une vanne, et un bassin de rétention se remplissant grâce à la station de pompage.
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L'ensemble de ces ouvrages est géré par des automatismes dont le central est situé dans la station de pompage. Le tout est associé à un certain nombre de sondes de niveau.
La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Intitulé du lot: station de relèvement de la Loisne
Numéro du lot: 2
Brève description:
La station de relevage de Beuvry permet de prendre en charge les eaux de la Loisne amont puis de les rejeter vers un bassin de décantation, situé en tête du Canal de Beuvry. Cette station est équipée de deux vis d'archimède et a été créée suite aux crues de 1969 afin de remédier aux problèmes d'inondations générés à l'amont.
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C'est le seul exutoire de la Loisne Amont.
La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: barrage Dumortier et vanne du Grand Nocq
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le Barrage Dumortier est un seuil de fond basculant posé en travers de la Busnes et permettant un délestage vers la Demingue. Il est motorisé et automatisé.
Le Granc Nocq passe en siphon sous la Clarence à rue de Bellerive à Gonnehem. En amont de ce siphon, une vanne est posée à l'entrée d'un canal permettant un délestage du Grand Nocq vers la Clarence. Elle est motorisée, automatisée et télégérée.
Intitulé du lot: le vannage d'hulluch
Numéro du lot: 4
Brève description:
La commune de Bruay-La-Buissière est protégée des crues par un ensemble de digues et une vanne. La vanne d'hulluch est située en aval du parc de la Lawe, sur la Lawe.
La vanne est normalement en position haute, laissant le débit. En cas d'alerte crue, elle est descendue partiellement afin de transférer les eaux dans le parc de la Lawe. Un débit résiduel est maintenu en toute situation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
station de pompage du Fossé d'avesnes, sise à l'angle de la Rd86 et de la rue de Fouquières à proximité du village de Vaudricourt situé sur la commune de Fouquières lès Béthune
station de relèvement de la Loisne par vis sans fin, sise route Nationale à Beuvry, au fond du parking entre les no36 et 38
- Barrage sur la Busnes sis le long de la Rd937 entre Robecq et Saint Venant, sur la commune de Robecq - vanne de délestage du Grand Nocq, sise rue de Belleville à Gonnehem
vanne d'hulluch qui permet de délester la Lawe à Bruay-La-Buissière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des pris forfaitaires, révisable trimestriellement. Avance de 10% accordée pour chaque marché subséquent dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0%
Prix (pondération): 40.0%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2026
visite sur site: Une viste sur vite est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de viste sont les suivantes:
les candidats doivent obligatoirement visiter le(s)quel(s) ils souhaitent faire une offre. Deux dates sont proposées au candidat pour effectuer cette viste, charge à lui de s'inscrire à l'une ou l'autre par mail à flora.tivelet@bethunebruay.fr et via le profil acheteur.
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Ces dates sont:
- 22 août de 09h à 12h.
- 23 août de 09h à 12h
une attestation de viste sera remise à chaque candidat, et devra obligatoirement être présente dans l'offre remise par chaque candidat.
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultattion. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22041) dans l'onglet de recherche : "Consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 22041
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-406609 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marchépublic. Ce marché est décomposée en 4 lots: 1/ Station de pompage du Fossé d'avesnes, 2/ Station de relèvement de la Loisne, 3/ Barragedumortier et vanne du Grand Nocq, et 4/ Le vannage d'hulluch. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an
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Valeur totale du marché: 29 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 321615000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015358
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406609
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'unmarché public. Le Lot 1 concerne la gestion, l'entretien et la surveillance de la station de pompage du Fossé d'avesnes, des vannes des ouvrages associés, des automatismes et de la télégestion de l'ensemble.
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La station de pompage est associée à deux ouvrages de lutte contre les inondations,à savoir une Zone d'expansion de Crue située en aval immédiat qui fonctionne par obstruction du fossé à l'aide d'une vanne, et un bassin derétention se remplissant grâce à la station de pompage.
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La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1an ferme et 3 reconduction d'un 1 an
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. La station de relevage de Beuvry permet de prendre en charge les eaux de la Loisne amont puis de les rejeter vers un bassin dedécantation, situé en tête du Canal de Beuvry. Cette station est équipée de deux vis d'archimède et a été créée suite aux crues de 1969 afin de remédier aux problèmes d'inondations générés à l'amont.
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La durée de ce marché est d'une durée de 4ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an
Le Barrage Dumortier est un seuil de fond basculant posé en travers de la Busnes et permettant un délestage vers la Demingue. Ilest motorisé et automatisé.
La durée dece marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'unmarché public.
La commune de Bruay-La-Buissière est protégée des crues par un ensemble de digues et une vanne. La vanne d'hulluch est situéeen aval du parc de la Lawe, sur la Lawe.
La vanne est normalement en position haute, laissant le débit. En cas d'alerte crue, elle est descenduepartiellement afin de transférer les eaux dans le parc de la Lawe. Un débit résiduel est maintenu en toute situation.
La durée de ce marché est d'unedurée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3reconduction d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
station de relèvement de la Loisne par vis sans fin, sise route Nationale à Beuvry, au fond du parking entre les no 36 et 38
barrage sur la Busnes sis le long de la Rd937 entre Robecq et Saint Venant, sur la commune de Robecq - vanne dedélestage du Grand Nocq, sise rue de Belleville à Gonnehem

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 440 rue Christian et honorat Bouilliez
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7 827 EUR 💰
19 577 EUR 💰
1 396 EUR 💰
840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Source: OJS 2023/S 007-015358 (2023-01-05)
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Région:
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