la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. Ce marché est décomposée en 4 lots: 1/ Station de pompage du Fossé d'avesnes, 2/ Station de relèvement de la Loisne, 3/ Barrage Dumortier et vanne du Grand Nocq, et 4/ Le vannage d'hulluch. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion, Entretien et Surveillance d'ouvrages hydrauliques ( 4 lots)
22041
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. Ce marché est décomposée...”
Brève description
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. Ce marché est décomposée en 4 lots: 1/ Station de pompage du Fossé d'avesnes, 2/ Station de relèvement de la Loisne, 3/ Barrage Dumortier et vanne du Grand Nocq, et 4/ Le vannage d'hulluch. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
station de pompage du Fossé d'avesnes, sise à l'angle de la Rd86 et de la rue de Fouquières à proximité du village de Vaudricourt situé sur la commune de Fouquières lès Béthune
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Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
Le Lot 1 concerne la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
Le Lot 1 concerne la gestion, l'entretien et la surveillance de la station de pompage du Fossé d'avesnes, des vannes des ouvrages associés, des automatismes et de la télégestion de l'ensemble.
La station de pompage est associée à deux ouvrages de lutte contre les inondations, à savoir une Zone d'expansion de Crue située en aval immédiat qui fonctionne par obstruction du fossé à l'aide d'une vanne, et un bassin de rétention se remplissant grâce à la station de pompage.
L'ensemble de ces ouvrages est géré par des automatismes dont le central est situé dans la station de pompage. Le tout est associé à un certain nombre de sondes de niveau.
La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0%
Prix (pondération): 40.0%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
la durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: station de relèvement de la Loisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“station de relèvement de la Loisne par vis sans fin, sise route Nationale à Beuvry, au fond du parking entre les no36 et 38”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
La station de relevage de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
La station de relevage de Beuvry permet de prendre en charge les eaux de la Loisne amont puis de les rejeter vers un bassin de décantation, situé en tête du Canal de Beuvry. Cette station est équipée de deux vis d'archimède et a été créée suite aux crues de 1969 afin de remédier aux problèmes d'inondations générés à l'amont.
C'est le seul exutoire de la Loisne Amont.
La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrage Dumortier et vanne du Grand Nocq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Barrage sur la Busnes sis le long de la Rd937 entre Robecq et Saint Venant, sur la commune de Robecq - vanne de délestage du Grand Nocq, sise rue de...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Barrage sur la Busnes sis le long de la Rd937 entre Robecq et Saint Venant, sur la commune de Robecq - vanne de délestage du Grand Nocq, sise rue de Belleville à Gonnehem
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Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
Le Barrage Dumortier est...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
Le Barrage Dumortier est un seuil de fond basculant posé en travers de la Busnes et permettant un délestage vers la Demingue. Il est motorisé et automatisé.
Le Granc Nocq passe en siphon sous la Clarence à rue de Bellerive à Gonnehem. En amont de ce siphon, une vanne est posée à l'entrée d'un canal permettant un délestage du Grand Nocq vers la Clarence. Elle est motorisée, automatisée et télégérée.
La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le vannage d'hulluch
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vanne d'hulluch qui permet de délester la Lawe à Bruay-La-Buissière
Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
La commune de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
La commune de Bruay-La-Buissière est protégée des crues par un ensemble de digues et une vanne. La vanne d'hulluch est située en aval du parc de la Lawe, sur la Lawe.
La vanne est normalement en position haute, laissant le débit. En cas d'alerte crue, elle est descendue partiellement afin de transférer les eaux dans le parc de la Lawe. Un débit résiduel est maintenu en toute situation.
La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des pris forfaitaires, révisable trimestriellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des pris forfaitaires, révisable trimestriellement. Avance de 10% accordée pour chaque marché subséquent dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: troisième trimestre 2026
Informations complémentaires
“visite sur site: Une viste sur vite est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de...”
visite sur site: Une viste sur vite est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de viste sont les suivantes:
les candidats doivent obligatoirement visiter le(s)quel(s) ils souhaitent faire une offre. Deux dates sont proposées au candidat pour effectuer cette viste, charge à lui de s'inscrire à l'une ou l'autre par mail à flora.tivelet@bethunebruay.fr et via le profil acheteur.
Ces dates sont:
- 22 août de 09h à 12h.
- 23 août de 09h à 12h
une attestation de viste sera remise à chaque candidat, et devra obligatoirement être présente dans l'offre remise par chaque candidat.
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultattion. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22041) dans l'onglet de recherche : "Consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 22041
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 142-406609 (2022-07-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion, Entretien et Surveillance d'ouvrages hydrauliques (4 lots)
22041
Brève description:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marchépublic. Ce marché est décomposée en...”
Brève description
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marchépublic. Ce marché est décomposée en 4 lots: 1/ Station de pompage du Fossé d'avesnes, 2/ Station de relèvement de la Loisne, 3/ Barragedumortier et vanne du Grand Nocq, et 4/ Le vannage d'hulluch. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'unmarché public. Le Lot 1 concerne la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'unmarché public. Le Lot 1 concerne la gestion, l'entretien et la surveillance de la station de pompage du Fossé d'avesnes, des vannes des ouvrages associés, des automatismes et de la télégestion de l'ensemble.
La station de pompage est associée à deux ouvrages de lutte contre les inondations,à savoir une Zone d'expansion de Crue située en aval immédiat qui fonctionne par obstruction du fossé à l'aide d'une vanne, et un bassin derétention se remplissant grâce à la station de pompage.
L'ensemble de ces ouvrages est géré par des automatismes dont le central est situé dans la station de pompage. Le tout est associé à un certain nombre de sondes de niveau.
La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1an ferme et 3 reconduction d'un 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“station de relèvement de la Loisne par vis sans fin, sise route Nationale à Beuvry, au fond du parking entre les no 36 et 38”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. La station de relevage de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public. La station de relevage de Beuvry permet de prendre en charge les eaux de la Loisne amont puis de les rejeter vers un bassin dedécantation, situé en tête du Canal de Beuvry. Cette station est équipée de deux vis d'archimède et a été créée suite aux crues de 1969 afin de remédier aux problèmes d'inondations générés à l'amont.
C'est le seul exutoire de la Loisne Amont.
La durée de ce marché est d'une durée de 4ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an
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Site principal ou lieu d'exécution:
“barrage sur la Busnes sis le long de la Rd937 entre Robecq et Saint Venant, sur la commune de Robecq - vanne dedélestage du Grand Nocq, sise rue de...”
Site principal ou lieu d'exécution
barrage sur la Busnes sis le long de la Rd937 entre Robecq et Saint Venant, sur la commune de Robecq - vanne dedélestage du Grand Nocq, sise rue de Belleville à Gonnehem
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Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
Le Barrage Dumortier est...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'un marché public.
Le Barrage Dumortier est un seuil de fond basculant posé en travers de la Busnes et permettant un délestage vers la Demingue. Ilest motorisé et automatisé.
Le Granc Nocq passe en siphon sous la Clarence à rue de Bellerive à Gonnehem. En amont de ce siphon, une vanne est posée à l'entrée d'un canal permettant un délestage du Grand Nocq vers la Clarence. Elle est motorisée, automatisée et télégérée.
La durée dece marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an
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Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'unmarché public.
La commune de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques sous la forme d'unmarché public.
La commune de Bruay-La-Buissière est protégée des crues par un ensemble de digues et une vanne. La vanne d'hulluch est situéeen aval du parc de la Lawe, sur la Lawe.
La vanne est normalement en position haute, laissant le débit. En cas d'alerte crue, elle est descenduepartiellement afin de transférer les eaux dans le parc de la Lawe. Un débit résiduel est maintenu en toute situation.
La durée de ce marché est d'unedurée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3reconduction d'un an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: station de pompage du Fossé d'avesnes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 440 rue Christian et honorat Bouilliez
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 827 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: station de relèvement de la Loisne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 577 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: barrage Dumortier et vanne du Grand Nocq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 396 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: le vannage d'hulluch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 💰
Source: OJS 2023/S 007-015358 (2023-01-05)