gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance

Conseil départemental des Yvelines

consultation lancée pour le compte de Autonomy, Agence interdépartementale Yvelines et Hauts-De-SeineLe dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités.Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante :- une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par l'agence Autonomy et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon une clé de répartition indiquée à l'article 2.1.1 du Ccap)- une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'agence Autonomy- des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 20220001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347161
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -A titre indicatif et sans que ces données chiffrées n'aient en aucun cas valeur contractuelle, il est précisé qu'au 31 décembre 2021, le nombre d'abonnés était de 13.451 et qu'au titre de la lutte contre l'isolement, 607 ont bénéficié de cette prestation représentant sur l'année 2021 un total de 20.714appels de convivialité.Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 4.000.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Procédure MAPA en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publiquele critère prix est apprécié au regard du montant total du DQE, chaque candidat devant y reporter les prix unitaires de son BPU (note sur 50 pts).Le critère valeur technique est apprécié au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique (note sur 120 points ramenée ensuite sur 50 pts) dont :- organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) ainsi que fonctionnement de la centrale d'écoute (35 pts)- organisation, savoir-faire et moyens humains (partie techniciens), caractéristiques et fonctionnalité des matériels (60 pts)- lutte contre l'isolement (18 pts)- détecteurs spécifiques et assistance mobile (7 pts)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion du dispositif de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Se conférer au détail attendu de la note de présentation relative aux dispositifs permettant d'assurer la sécurité et la continuité du service joint au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'article 4.2 du Ccap autorise la passation avec le titulaire de marché(s) négocié(s) sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 122-347161 (2022-06-23)

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