consultation lancée pour le compte de Autonomy, Agence interdépartementale Yvelines et Hauts-De-SeineLe dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités.Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante :- une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par l'agence Autonomy et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon une clé de répartition indiquée à l'article 2.1.1 du Ccap)- une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'agence Autonomy- des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance
20220001”
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“consultation lancée pour le compte de Autonomy, Agence interdépartementale Yvelines et Hauts-De-SeineLe dispositif repose sur un partenariat avec les...”
Brève description
consultation lancée pour le compte de Autonomy, Agence interdépartementale Yvelines et Hauts-De-SeineLe dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités.Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante :- une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par l'agence Autonomy et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon une clé de répartition indiquée à l'article 2.1.1 du Ccap)- une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'agence Autonomy- des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: gestion du dispositif de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Se conférer au détail attendu de la note de présentation relative aux dispositifs permettant d'assurer la sécurité et la continuité du service joint au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'article 4.2 du Ccap autorise la passation avec le titulaire de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'article 4.2 du Ccap autorise la passation avec le titulaire de marché(s) négocié(s) sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -A titre indicatif et sans que ces données chiffrées n'aient en aucun cas valeur contractuelle, il est précisé qu'au 31 décembre 2021, le nombre d'abonnés était de 13.451 et qu'au titre de la lutte contre l'isolement, 607 ont bénéficié de cette prestation représentant sur l'année 2021 un total de 20.714appels de convivialité.Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 4.000.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Procédure MAPA en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publiquele critère prix est apprécié au regard du montant total du DQE, chaque candidat devant y reporter les prix unitaires de son BPU (note sur 50 pts).Le critère valeur technique est apprécié au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique (note sur 120 points ramenée ensuite sur 50 pts) dont :- organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) ainsi que fonctionnement de la centrale d'écoute (35 pts)- organisation, savoir-faire et moyens humains (partie techniciens), caractéristiques et fonctionnalité des matériels (60 pts)- lutte contre l'isolement (18 pts)- détecteurs spécifiques et assistance mobile (7 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 122-347161 (2022-06-23)