gestion des structures d'animation de la vie sociale et mise en oeuvre de la politique de la Ville de Laon

Ville de Laon

dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années d'équipements de quartier à vocation de centre social.
Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période.
Ce prestataire sera chargé de l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale.
La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• i.f.a.c

Qui ?

• Ville de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20220301
Brève description:

dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années d'équipements de quartier à vocation de centre social. Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période. Ce prestataire sera chargé de l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale. La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Laon
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://marches.ville-laon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222345
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période.

Ce prestataire sera chargé de l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale.

La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.

Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre social " cap nord ouest ", Centre social " Le Triangle ", Espace vie sociale, Local partagé - 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

justifications à produire quant à la situation juridique :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;

- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, une phase de négociation pourra être engagée avant d'attribuer le marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 082-222345 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 552 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435771
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-222345
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie

Sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période. Ce prestataire sera chargé

De l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale .La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: i.f.a.c
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 552 492 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 152-435771 (2022-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (1)