dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années d'équipements de quartier à vocation de centre social.
Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période.
Ce prestataire sera chargé de l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale.
La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des structures d'animation de la vie sociale et mise en oeuvre de la politique de la Ville de Laon
20220301”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années...”
Brève description
dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années d'équipements de quartier à vocation de centre social.
Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période.
Ce prestataire sera chargé de l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale.
La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre social " cap nord ouest ", Centre social " Le Triangle ", Espace vie sociale, Local partagé - 02000 LAON”
Description du marché:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années...”
Description du marché
dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années d'équipements de quartier à vocation de centre social.
Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période.
Ce prestataire sera chargé de l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale.
La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“justifications à produire quant à la situation juridique :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;
-...”
Liste et brève description des règles et critères
justifications à produire quant à la situation juridique :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, une phase de négociation pourra être engagée avant d'attribuer le marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 082-222345 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 552 492 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années...”
Description du marché
dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s'est dotée depuis de nombreuses années d'équipements de quartier à vocation de centre social. Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux Cap No et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2023 au 31
Décembre 2026. Elle souhaite également confier la création et l'animation d'un espace de vie
Sociale sur le quartier de la cité des cheminots pour la même période. Ce prestataire sera chargé
De l'animation sociale globale au sein des 3 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d'animation de la vie sociale .La circulaire CNAF no2012-013 du 20 juin 2012 et celle no2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-222345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220301
Titre:
“gestion des structures d'animation de la vie sociale et mise en oeuvre de la politique de la Ville de Laon”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: i.f.a.c
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 552 492 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 152-435771 (2022-08-04)