la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, et en l'absence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti.Les candidats sont informés qu'il n'est pas divisé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.Ce marché est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande n'est pas soumise à un montant minimal mais son montant maximum annuel est de 55 000 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique). Le mandataire assure en outre la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification ou, le cas échéant, de la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est tacitement reconductible pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. En cas de non reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur notifie, par écrit par lettre recommandée avec accusé-réception, sa décision de ne pas reconduire ledit marché dans un délai de trois mois avant la date anniversaire. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Le présent marché ne comporte aucune variante exigée par l'acheteur.Les sommes dues par la collectivité seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de règlements équivalentes conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4.2 du Réglement de consultation.Les visites sur site sont obligatoires pour répondre à la présente consultation. Les modalités sont définies à l'article 4.5 du Réglement de consultation.Les différentes modalités de rémunération des missions sont précisées à l'article 6.1 du CCAP du présent marché. L'Estimation en euro(s) HT évoquée dans le présent avis concerne la partie à bons de commande