gestion des marchés et organisation de la brocante annuelle de la commune de taverny

Commune de Taverny

le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché du Terroir " ainsi que l'organisation de la brocante annuelle. Le marché est composé de 3 missions : Mission no 1 : Gestion du marché de l'hôtel-de-ville - place Charles-De-Gaulle à Taverny ; Mission no 2 : Organisation et gestion de la brocante annuelle - centre-Ville de Taverny ; Mission no 3 : Gestion du marché du Terroir - place Verdun à Taverny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-01 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 22MP007
Brève description:
le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché du Terroir " ainsi que l'organisation de la brocante annuelle. Le marché est composé de 3 missions : Mission no 1 : Gestion du marché de l'hôtel-de-ville - place Charles-De-Gaulle à Taverny ; Mission no 2 : Organisation et gestion de la brocante annuelle - centre-Ville de Taverny ; Mission no 3 : Gestion du marché du Terroir - place Verdun à Taverny
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-taverny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ff7UCfJNm_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ff7UCfJNm_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062751
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, et en l'absence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti.Les candidats sont informés qu'il n'est pas divisé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.Ce marché est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande n'est pas soumise à un montant minimal mais son montant maximum annuel est de 55 000 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique). Le mandataire assure en outre la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification ou, le cas échéant, de la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est tacitement reconductible pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. En cas de non reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur notifie, par écrit par lettre recommandée avec accusé-réception, sa décision de ne pas reconduire ledit marché dans un délai de trois mois avant la date anniversaire. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Le présent marché ne comporte aucune variante exigée par l'acheteur.Les sommes dues par la collectivité seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de règlements équivalentes conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4.2 du Réglement de consultation.Les visites sur site sont obligatoires pour répondre à la présente consultation. Les modalités sont définies à l'article 4.5 du Réglement de consultation.Les différentes modalités de rémunération des missions sont précisées à l'article 6.1 du CCAP du présent marché. L'Estimation en euro(s) HT évoquée dans le présent avis concerne la partie à bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 61 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché du Terroir " sous forme de régie intéressée ainsi que l'organisation de la brocante annuelle. Le marché est composé de 3 missions :Mission no 1 : Gestion du marché de l'hôtel-de-ville - place Charles-De-Gaulle à Taverny ;Mission no 2 : Organisation et gestion de la brocante annuelle - centre-Ville de Taverny ;Mission no 3 : Gestion
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Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements: ce point est développé en informations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;- déclaration sur l'honneur, jointe au présent document de consultation des entreprises, dûment datée et signée par le candidat ;- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- le RIB ;- le KBIS ;- le certificat de visite sur site conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation ;- les attestations d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
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Situation économique et financière:
-Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;
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Capacité technique et professionnelle: les références et/ou qualifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ff7UCfJNm_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2022/S 025-062751 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341421
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062751
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le montant pour la gestion du marché de l'hôtel de ville est de 48 380 euro(s) HT par an.Le montant estimé du présent contrat sur la partie bons de commande sur toute la durée prévisionnelle est de 61 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur Technique analysée au regard :
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 2.1 : De la qualité de la proposition pour l'exécution de la mission 1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2 : De la qualité de la proposition pour l'exécution de la mission 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.3 : De la qualité de la proposition pour l'exécution de la mission 3
Critère de coût (nom): 1. Valeur Économique appréciée au regard :
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): 1.1 : De la DPGF pour la mission 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1.2 : Du taux de redevance accordée à la Ville dans le cadre de la mission 2
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.3 : Du DQE relatif à la mission 3
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: egs
Adresse postale: 33 ter rue lecuyer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 120-341421 (2022-06-21)
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