le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché du Terroir " ainsi que l'organisation de la brocante annuelle. Le marché est composé de 3 missions : Mission no 1 : Gestion du marché de l'hôtel-de-ville - place Charles-De-Gaulle à Taverny ; Mission no 2 : Organisation et gestion de la brocante annuelle - centre-Ville de Taverny ; Mission no 3 : Gestion du marché du Terroir - place Verdun à Taverny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des marchés et organisation de la brocante annuelle de la commune de taverny
22MP007”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché du Terroir " ainsi que l'organisation de la brocante annuelle. Le marché est composé de 3 missions : Mission no 1 : Gestion du marché de l'hôtel-de-ville - place Charles-De-Gaulle à Taverny ; Mission no 2 : Organisation et gestion de la brocante annuelle - centre-Ville de Taverny ; Mission no 3 : Gestion du marché du Terroir - place Verdun à Taverny
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la gestion des marchés d'approvisionnement de détail de la ville de Taverny dîts " Marché de l'hôtel-de-ville " et " Marché du Terroir " sous forme de régie intéressée ainsi que l'organisation de la brocante annuelle. Le marché est composé de 3 missions :Mission no 1 : Gestion du marché de l'hôtel-de-ville - place Charles-De-Gaulle à Taverny ;Mission no 2 : Organisation et gestion de la brocante annuelle - centre-Ville de Taverny ;Mission no 3 : Gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce point est développé en informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml,...”
Liste et brève description des conditions
- Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;- déclaration sur l'honneur, jointe au présent document de consultation des entreprises, dûment datée et signée par le candidat ;- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- le RIB ;- le KBIS ;- le certificat de visite sur site conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation ;- les attestations d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les références et/ou qualifications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2025
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, et en l'absence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti.Les candidats sont informés qu'il n'est pas divisé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.Ce marché est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande n'est pas soumise à un montant minimal mais son montant maximum annuel est de 55 000 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique). Le mandataire assure en outre la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification ou, le cas échéant, de la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est tacitement reconductible pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. En cas de non reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur notifie, par écrit par lettre recommandée avec accusé-réception, sa décision de ne pas reconduire ledit marché dans un délai de trois mois avant la date anniversaire. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Le présent marché ne comporte aucune variante exigée par l'acheteur.Les sommes dues par la collectivité seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de règlements équivalentes conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4.2 du Réglement de consultation.Les visites sur site sont obligatoires pour répondre à la présente consultation. Les modalités sont définies à l'article 4.5 du Réglement de consultation.Les différentes modalités de rémunération des missions sont précisées à l'article 6.1 du CCAP du présent marché. L'Estimation en euro(s) HT évoquée dans le présent avis concerne la partie à bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2022/S 025-062751 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur Technique analysée au regard :
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 2.1 : De la qualité de la proposition pour l'exécution de la mission 1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2 : De la qualité de la proposition pour l'exécution de la mission 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.3 : De la qualité de la proposition pour l'exécution de la mission 3
Critère de coût (nom): 1. Valeur Économique appréciée au regard :
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): 1.1 : De la DPGF pour la mission 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1.2 : Du taux de redevance accordée à la Ville dans le cadre de la mission 2
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.3 : Du DQE relatif à la mission 3
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MP007
Titre:
“marche public relatif a la gestion des marches et organisation de la brocante annuelle de la commune de taverny”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egs
Adresse postale: 33 ter rue lecuyer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 💰
“le montant pour la gestion du marché de l'hôtel de ville est de 48 380 euro(s) HT par an.Le montant estimé du présent contrat sur la partie bons de commande...”
le montant pour la gestion du marché de l'hôtel de ville est de 48 380 euro(s) HT par an.Le montant estimé du présent contrat sur la partie bons de commande sur toute la durée prévisionnelle est de 61 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 120-341421 (2022-06-21)