gestion Des Dechets De La Communaute De Communes Des Valles D'Aigueblanche

ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte Des Ordures Menageres Residuelles (Omr)Collecte Selective Des Emballages Menagers Et Du VerreRechargement / Transport Des Omr Jusqu'A L'Uvetd Savoie Dechets Ou Vers D'Autres Exutoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet

Qui ?

• ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20220016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ctés Cnes des Vallées d'aigueblanche
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL pour la participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556570
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Numéro du lot: no1
Brève description: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: deux ans fermes puis deux reconductions d'une année
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: collecte Selective Des Papiers Emballages Menagers
Numéro du lot: no2
Brève description: collecte Selective Des Papiers Et Emballages Menagers
Intitulé du lot: rechargement Et Transport Des Omr Jusqu A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires
Numéro du lot: no3
Brève description:

rechargement Et Transport Des Omr Jusqu'A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccva 73260 - grand-Aigueblanche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesarrêté Préfectoral de transit temporaire d'ordures ménagèresattestation d'activité de transport par route de déchets

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: grand-Aigueblanche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: triibunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 196-556570 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-002141
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556570
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccva 73260 Grand-Aigueblanche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: nantet
Adresse postale: za La Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 378 576 EUR 💰
353 806 EUR 💰
110 356 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 001-002141 (2022-12-28)

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