gestion Des Dechets De La Communaute De Communes Des Valles D'Aigueblanche

ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte Des Ordures Menageres Residuelles (Omr)Collecte Selective Des Emballages Menagers Et Du VerreRechargement / Transport Des Omr Jusqu'A L'Uvetd Savoie Dechets Ou Vers D'Autres Exutoires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctés Cnes des Vallées d'aigueblanche
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479242004 📞
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Fax: +33 479229004 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL de participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Des Dechets De La Communaute De Communes Des Valles D'Aigueblanche 20220016”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccva 73260 - grand-Aigueblanche
Description du marché: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: deux ans fermes puis deux reconductions d'une année
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte Selective Des Papiers Emballages Menagers
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Description du marché: collecte Selective Des Papiers Et Emballages Menagers

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“rechargement Et Transport Des Omr Jusqu A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“rechargement Et Transport Des Omr Jusqu'A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratindication des systèmes de gestion et de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand-Aigueblanche

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: triibunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 196-556570 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccva 73260 Grand-Aigueblanche

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556570

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220016
Numéro d'identification du lot: no1
Titre: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nantet
Adresse postale: za La Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 576 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: no2
Titre: collecte Selective Des Papiers Emballages Menagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 806 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: no3
Titre:
“rechargement Et Transport Des Omr Jusqu A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 356 💰
Source: OJS 2023/S 001-002141 (2022-12-28)