chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte Des Ordures Menageres Residuelles (Omr)Collecte Selective Des Emballages Menagers Et Du VerreRechargement / Transport Des Omr Jusqu'A L'Uvetd Savoie Dechets Ou Vers D'Autres Exutoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Des Dechets De La Communaute De Communes Des Valles D'Aigueblanche
20220016”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte Des Ordures Menageres Residuelles (Omr)Collecte Selective Des Emballages Menagers Et Du VerreRechargement / Transport Des Omr Jusqu'A L'Uvetd Savoie Dechets Ou Vers D'Autres Exutoires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccva 73260 - grand-Aigueblanche
Description du marché: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux ans fermes puis deux reconductions d'une année
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte Selective Des Papiers Emballages Menagers
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: collecte Selective Des Papiers Et Emballages Menagers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rechargement Et Transport Des Omr Jusqu A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires” Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“rechargement Et Transport Des Omr Jusqu'A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratindication des systèmes de gestion et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesarrêté Préfectoral de transit temporaire d'ordures ménagèresattestation d'activité de transport par route de déchets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand-Aigueblanche
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 -
Afficher plus Organe de révision
Nom: triibunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 196-556570 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccva 73260 Grand-Aigueblanche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220016
Numéro d'identification du lot: no1
Titre: collecte Des Ordures Menageres Residuelles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nantet
Adresse postale: za La Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 576 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: no2
Titre: collecte Selective Des Papiers Emballages Menagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 806 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: no3
Titre:
“rechargement Et Transport Des Omr Jusqu A L'Uvetd Savoie Déchets ou vers d'autres exutoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 356 💰
Source: OJS 2023/S 001-002141 (2022-12-28)