procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Lot 1 : accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour chaque période.conformément aux art R2162-7 à 10 du Code, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Lot 2 : marché à prix global forfaitaire correspondant à l'abonnement annuel à un bouquet numérique de titres.Pas de variante pour le lot 1.Variante pour le lot 2, avec réponse obligatoire à l'offre de base.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus sur la durée totale maximale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Souscription Et Gestion Des Abonnements De Periodiques Papier Et Electroniques (2 Lots)
22ff-Cop-0745-I”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Lot 1...”
Brève description
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Lot 1 : accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour chaque période.conformément aux art R2162-7 à 10 du Code, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Lot 2 : marché à prix global forfaitaire correspondant à l'abonnement annuel à un bouquet numérique de titres.Pas de variante pour le lot 1.Variante pour le lot 2, avec réponse obligatoire à l'offre de base.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus sur la durée totale maximale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnements papier et/ou électroniques pour les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Périodiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour chaque période.Par " périodiques ", il faut...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour chaque période.Par " périodiques ", il faut entendre au sens large les revues, journaux, mises à jour d'ouvrages.Il peut s'agir de périodiques sur support papier, en version électronique (online) ou les deux à la fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Pour le lot 1, la reconduction pourra...”
Description des renouvellements
chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Pour le lot 1, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Dans ce cas, l'acheteur informera le titulaire par courrier et précisera le point de départ de la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnement de presse en ligne pour les abonnés de la Médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les périodiques sont directement consultés par les abonnés (environ 6000 inscrits) de la Médiathèque d'arles via son site Internet” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Réf. Au CCAF-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 156-447146 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fac22.056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: abonnements papier et/ou électroniques pour les services municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france Publications Sas
Adresse postale: 40/42 Rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Fm22.057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abonnement de presse en ligne pour les abonnés de la Médiathèque
Nom et adresse du contractant
Nom: lekiosque.Fr Sas
Adresse postale: 10 Bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25820.40 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du marché. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents...”
les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du marché. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 216-619382 (2022-11-04)