fourniture, Souscription Et Gestion Des Abonnements De Periodiques Papier Et Electroniques (2 Lots)

Ville d'Arles

procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Lot 1 : accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour chaque période.conformément aux art R2162-7 à 10 du Code, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Lot 2 : marché à prix global forfaitaire correspondant à l'abonnement annuel à un bouquet numérique de titres.Pas de variante pour le lot 1.Variante pour le lot 2, avec réponse obligatoire à l'offre de base.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus sur la durée totale maximale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville d' Arles- service de l'achat Public
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Souscription Et Gestion Des Abonnements De Periodiques Papier Et Electroniques (2 Lots) 22ff-Cop-0745-I”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Lot 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: abonnements papier et/ou électroniques pour les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Périodiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour chaque période.Par " périodiques ", il faut...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Pour le lot 1, la reconduction pourra...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: abonnement de presse en ligne pour les abonnés de la Médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les périodiques sont directement consultés par les abonnés (environ 6000 inscrits) de la Médiathèque d'arles via son site Internet”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 156-447146 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Fac22.056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: abonnements papier et/ou électroniques pour les services municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france Publications Sas
Adresse postale: 40/42 Rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Fm22.057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abonnement de presse en ligne pour les abonnés de la Médiathèque
Nom et adresse du contractant
Nom: lekiosque.Fr Sas
Adresse postale: 10 Bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25820.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du marché. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-619382 (2022-11-04)