fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
commune de Beaulieu sur mer
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-27 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022/AC/03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaulieu sur mer
Adresse postale: 3 boulevard maréchal leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417240
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaulieu-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Beaulieu-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-417240 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022/AC/03
Brève description:
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaulieu sur mer
Adresse postale: 3 boulevard maréchal leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417240
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation, passée par le groupement de commandes composé de la ville de Beaulieu-Sur-Mer et le Centre Communal d'action Sociale de Beaulieu-Sur-Mer (C.C.A.S), porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer.
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Les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et ceux du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer bénéficient actuellement de titre de restauration sous format papier. Environ 100 agents sont concernés et la dotation individuelle maximale est de 19 titres par mois sur 12 mois. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché selon les arrivées/départs d'agents titulaires ou contractuels. La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 9 euro (neuf euros)
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaulieu-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Beaulieu-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-417240 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587628
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417240
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587628
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417240
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
Source: OJS 2022/S 206-587628 (2022-10-20)
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