fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental Programme 2022 à 2025

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Probinord
• STPI

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022-001-DES
Brève description:

fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental Programme 2022 à 2025

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957423 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9Nb86JJi43 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-159400
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 2 000 000 euro(s) Ht/AnLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 763 340 EUR 💰
Brève description: enrobés coulés à froid
Valeur estimée hors TVA: 6 763 340 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de de chaque période de reconduction est de douze mois sans que la dure totale ne puisse excéder le 31.12.2025

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 2 000 000 euro(s) Ht/AnLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance, au titre de la responsabilité civile

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du département Vesoul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année précédent la fin du contrat qui sera conclu à l'issue de la présente procédure

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. La date d'ouverture des plis au 3 mai 2022 est indicative. L'Estimation couvre la durée totale du marché soit 4 ans. Les quantités portées dans le DEI (à caractère purement prévisionnel) sont représentatives des commandes susceptibles d'être passées par le Département sur les 4 années. Elles n'engagent en aucun cas le maître d'ouvrage. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix révisables ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Le critère "Valeur qualitative, technique et environnementale" est décomposée en 4 sous-critères : moyens humains et matériels notés sur 40 points, mesures prévues pour l'hygiène et la sécurité notées sur 20 points, SOPAE noté sur 20 points et SOPAQ noté sur 20 points. Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics). La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 061-159400 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343065
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-159400
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Le Mérévillois
Code postal: 91660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0164950879 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Probinord.fr 🌏
Nom: stpi
Adresse postale: rue des Mineurs
Commune postale: Ronchamp
Code postal: 70250
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://Stpi70.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 121-343065 (2022-06-22)

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