Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental Programme 2022 à 2025
2022-001-DES”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental Programme 2022 à 2025”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 763 340 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône
Description du marché: enrobés coulés à froid
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 763 340 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de de chaque période de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de de chaque période de reconduction est de douze mois sans que la dure totale ne puisse excéder le 31.12.2025
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 2 000 000 euro(s) Ht/AnLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 2 000 000 euro(s) Ht/AnLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance, au titre de la responsabilité civile
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département Vesoul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année précédent la fin du contrat qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année précédent la fin du contrat qui sera conclu à l'issue de la présente procédure
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. La date d'ouverture des plis au 3 mai 2022 est indicative. L'Estimation couvre la durée totale du marché soit 4 ans. Les quantités portées dans le DEI (à caractère purement prévisionnel) sont représentatives des commandes susceptibles d'être passées par le Département sur les 4 années. Elles n'engagent en aucun cas le maître d'ouvrage. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix révisables ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Le critère "Valeur qualitative, technique et environnementale" est décomposée en 4 sous-critères : moyens humains et matériels notés sur 40 points, mesures prévues pour l'hygiène et la sécurité notées sur 20 points, SOPAE noté sur 20 points et SOPAQ noté sur 20 points. Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics). La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 061-159400 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159400
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022-059
Titre:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental Programme 2022 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Le Mérévillois
Code postal: 91660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0164950879📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://Probinord.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: stpi
Adresse postale: rue des Mineurs
Commune postale: Ronchamp
Code postal: 70250
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://Stpi70.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 763 340 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 121-343065 (2022-06-22)