Avis de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900606
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats - Valerie GUEROULT / Sofia DRISSI
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction Achats - Valérie GUEROULT / Sofia DRISSI
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc Millau)
Numéro d'enregistrement national: 47805153500027
Adresse postale: Péage Saint Germain 4 Saint Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com🌏
Nom: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Adresse postale: 35. rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 4488176760050
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy La Ravoire
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction Achat - Valérie GUEROULT / Sofia DRISSI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de panneaux et de supports de signalisation verticale
BPC000944”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, pose de matériel de signalisation routière (panneaux et divers types de supports) et prestations de génie civil associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale sur Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR, AREA, CEVM, A'LIENOR, ADELAC
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente composés de :- panneaux SD3 sur PPHM -...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente composés de :- panneaux SD3 sur PPHM - panneaux SD3 sur accotement lorsqu'ils intéressent la même séquence de signalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse pas 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimale et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimale et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour le LOT 1 pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues). Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4. Montant estimatif annuel (non contractuel) = 1 500 000 euro(s) HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux SD3, SD2, SD1, SP et panneaux d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente implantés sur le réseau autoroutier et...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente implantés sur le réseau autoroutier et sur le réseau connexe pour les besoins de la signalisation de rabattement.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimale et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimale et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour le LOT 2 pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5. Montant estimatif annuel (non contractuel) = 1 250 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite): Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs Le niveau spécifique minimal est exigé pour chacun des deux lots.Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs Le niveau spécifique minimal est exigé pour chacun des deux lots.Les candidats peuvent également démontrer disposer d'une équivalence à cette qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantesModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de DIJON
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 243-698608 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16632842.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B57
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre:
“Fourniture et pose de panneaux et de supports de signalisation verticale - Lots 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne franche comte signaux
Adresse postale: 2 RD 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3221946.11 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22B58
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord signalisation sas
Adresse postale: Zone Portuaire - 1ère avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4543579.1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23B59
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature sas
Adresse postale: 12-14, rue Louis Blériot - Immeuble Seine Way
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3251702.55 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23B60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de panneaux et de supports de signalisation verticale - Lot 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Delta tp services
Adresse postale: 320, route d'Apremont
Commune postale: La ravoire
Code postal: 73490
Région: Savoie🏙️
Nom: Lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8, impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Lacroix city carroz
Adresse postale: 1ère avenue - 11ème rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2277647.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23B61
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose de panneaux et de supports de signalisation verticale - Lot 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum sas
Adresse postale: 8, rue Jean Mermoz - CS80103
Commune postale: Magny les hameaux
Code postal: 78114
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Aximum industrie - ses nouvelle
Adresse postale: La Croix Blanche
Commune postale: Chambourg sur indre
Code postal: 37310
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1967788.58 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23B62
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix city st herblain
Commune postale: St herblain
Nom: Delta tp services sasu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370178.79 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 15 000 000 euro(s) HT pour chaque lot.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-240076 (2023-04-17)