l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les fournitures concernées sont les protections mains et tête ainsi que la protection haute visibilité.La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse au motif d'une nécessaire redéfinition du besoin. La précédente procédure avait l'objet d'une consultation publiée sur :- boamp, Avis no22-48266 publié le 06/04/2022,- joue, Avis 2022/s 070-183027 publié le 08/04/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
2022drit0014”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les fournitures concernées sont les protections mains et tête ainsi que la protection haute visibilité.La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse au motif d'une nécessaire redéfinition du besoin. La précédente procédure avait l'objet d'une consultation publiée sur :- boamp, Avis no22-48266 publié le 06/04/2022,- joue, Avis 2022/s 070-183027 publié le 08/04/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des mains et tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000 - département du Doubs
Description du marché: protection des mains et tête
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La date prévisionnelle de fin du contrat est fixée au 15/07/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: protection haute visibilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Département du Doubs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 118-332399 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.les fournitures concernées sont les protections mains et tête ainsi que la protection haute visibilité.la présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse au motif d'une nécessaire redéfinition du besoin. La précédente procédure avait l'objet d'une consultation publiée sur :- boamp, Avis no22-48266 publié le 06/04/2022,- joue, Avis 2022/s 070-183027 publié le 08/04/2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000 Département du Doubs
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: protection des mains et tête
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: protection Individuelle Comtoise
Adresse postale: 36 Rue Thomas Edison
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, avec maximum, attribué à un seul opérateur économique et donnant lieu à l'émission de bons de commande qui...”
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, avec maximum, attribué à un seul opérateur économique et donnant lieu à l'émission de bons de commande qui interviennent selon la survenance du besoin. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement 3 x 1 an, soit une durée maximale du contrat de 4 ans.L'accord-cadre est défini avec un maximum fixé pour chaque période à :* pour le lot 3 : 15 000 euro(s) (H.T.). Soit 60 000 euro(s) Ht pour la durée maximale,* pour le lot 4 : 40 000 euro(s) Ht, soit 160 000 euro(s) Ht pour la durée maximale
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Source: OJS 2022/S 243-702271 (2022-12-12)