Fourniture et livraison de sel de déneigement

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Normandie › Basse-Normandie
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Aquitaine 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France - ASF
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239871
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 1 (COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B (cumulées tous sites) seront de 60 000 Tonnes, sur les 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)
Numéro du lot: 2A
Brève description:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A (cumulées tous sites) seront de 4 000 Tonnes sur les 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)
Numéro du lot: 2B
Brève description:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B (cumulées tous sites) seront de 11 000 Tonnes, sur les 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 3 (ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B, (cumulées tous sites) seront de 70 000 Tonnes, sur les 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 4 050 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées

Les sites d'ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :

SOUS DOSSIER A

Pièce A1 - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2 - Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

SOUS DOSSIER B - Capacité économique et financière

Pièce B1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun

solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue

globale de l'accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre

membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

SOUS DOSSIER C

Pièce C1 - Présentation d'une liste de références des principales fournitures de même nature, au cours des

trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont

prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les lots 1 et 3 :

- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe A pour un gestionnaire routier ou

autoroutier

- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe B pour un gestionnaire routier ou

Pour le lot 2A :

Pour le lot 2B :

- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe B pour un gestionnaire routier ou autoroutier

Pièce C2 - Déclaration concernant le volume global annuel de sel de déneigement livré sur les 3 dernières périodes hivernales, ou équivalent.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - BP 41
Commune postale: MANDELIEU Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: VINCI Autoroutes Alsace
Adresse postale: Centre Autoroutier de l'Ackerland
Commune postale: Ittenheim
Code postal: 67117
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage (MOA) pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le MOA demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le MOA procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité économique et financière, et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le MOA se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisionnel des prestations : 2° semestre 2022

Pour chaque lot, la valeur estimée de l'article II.2.6 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 089-239871 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 2 532 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france - asf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670038
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-239871
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 1 (COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Intitulé du lot: Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique.

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées.

Les sites d'ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: Rock
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn - BP 1258
Commune postale: MULHOUSE Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 532 132 EUR 💰
Nom: Pardira premium
Adresse postale: Travesseres 16
Commune postale: Granollers
Code postal: 08401
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 2 296 625 EUR 💰
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772, chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2312042.50 EUR 💰
117 040 EUR 💰
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn BP 1258
Valeur totale du marché: 155416.50 EUR 💰
465185.50 EUR 💰
301 880 EUR 💰
Nom: Commercial saez castellon
Adresse postale: Calle Oropesa 5
Commune postale: Castellon
Code postal: 12003
Valeur totale du marché: 437 650 EUR 💰
2621247.50 EUR 💰
2872737.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Vinci autoroutes alsace

Référence
Informations complémentaires

Durée totale des accords-cadres : 48 mois.

Complément d'informations aux rubriques II.1.7 et V.2.4 : Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Le détail des offres prises en considération figure aux rubriques V.2.4.

Les montants indiqués en V.2.4 pour chaque lot correspondent aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'évaluation du critère "prix".

Pour mémoire, les accords-cadres sont conclus avec un maximum en quantités :

- lot 1 : 60 000 tonnes

- lot 2A : 4 000 tonnes

- lot 2B : 11 000 tonnes

- lot 3 : 70 000 tonnes

Les titulaires de chaque accord-cadre seront remis en concurrence pour les marchés subséquents à conclure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 014724316 📠
Source: OJS 2022/S 233-670038 (2022-11-28)

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