fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et Ccas de Craponne

Commune de Craponne

procédure:Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique)dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux).Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique).Prix :Prix unitaires.La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas.Les prix sont réputés complets.Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 1 600 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 280 000 euro(s) Ht pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions comprises).Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Qui ?

• Commune de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176750
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Visites:Visite non obligatoire mais possible aux dates suivantes :-Lundi 11 avril 2022 à 14h30 ;-Vendredi 15 avril 2022 à 14h30.Toutes les modalités d'organisation des visites sont décrites dans le RC.VALEURS Estimees:Valeurs estimées sur la durée totale du marché (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: restauration scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois pour une période d'un an

Intitulé du lot: restauration de la Résidence St-Exupéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant de la Résidence St-Exupéry

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle 69290 - craponne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: craponne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690069600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 067-176750 (2022-03-31)

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