fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et Ccas de Craponne
Commune de Craponne
procédure:Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique)dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux).Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique).Prix :Prix unitaires.La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas.Les prix sont réputés complets.Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 1 600 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 280 000 euro(s) Ht pour le lot 2 sur toute la durée du marché(reconductions comprises).Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-06 | Avis de marché |
| 2022-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189627
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: restauration scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle 69290 - craponne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: craponne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690069600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 071-189627 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637961
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189627
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle 69290 Craponne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: compass group france
Adresse postale: 53 avenue paul kruger 69100 Villeurbanne
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 223-637961 (2022-11-14)